Sommet mondial sur la société de l'information

Le Sommet mondial sur la société de l'information est censé élaborer des dispositifs pour résorber la « fracture numérique » et rendre Internet accessible à tout le monde sur terre. Les négociations se sont terminées en novembre. Aussi, la grande réunion officielle à Genève la semaine dernière relevait plus de la foire commerciale que d'une réelle rencontre au sommet.

Les procédures du sommet ont été conçues de telle sorte que les organisations non gouvernementales (principalement celles qui promeuvent les droits de l'homme et l'égalité et travaillent pour réduire la pauvreté) puissent y assister, voir les discussions et les commenter. Cependant, la déclaration effective fait peu de cas des commentaires et des recommandations que ces organisations ont faits. En réalité, on a offert à la société civile une occasion de parler dans un micro muet.

La déclaration du sommet ne comporte rien de bien nouveau ou audacieux. Quand on en vient à la question de savoir ce que les gens seront libres de faire avec Internet, elle répond aux demandes faites par divers gouvernements pour imposer des restrictions sur les citoyens du cyberespace.

Une partie de la fracture numérique provient d'obstacles artificiels au partage de l'information. Cela comprend les licences du logiciel non libre et le droit du copyright, restrictif et néfaste. La déclaration brésilienne demandait des mesures pour promouvoir le logiciel libre, mais la délégation américaine s'y est fermement opposée (rappelez-vous que la campagne de Bush a obtenu de l'argent de Microsoft). Le résultat fut une sorte de match nul, avec la déclaration finale présentant le logiciel libre, le logiciel open source et le logiciel privateur¹ comme également légitimes. Les États-Unis ont également insisté sur l'éloge des soi-disant « droits de propriété intellectuelle » (ce terme tendancieux favorise les généralisations abusives simplistes ; dans l'intérêt d'une réflexion claire sur les conséquences du droit du copyright et sur les conséquences très différentes du droit des brevets, on doit toujours l'éviter).

La déclaration en appelle aux gouvernements pour assurer un accès sans entrave au domaine public, mais ne dit pas si le domaine public doit, ou non, s'enrichir un jour de nouvelles œuvres.

Les droits de l'homme ont été reconnus du bout des lèvres, mais la proposition d'un « droit de communiquer » (pas simplement d'accéder à l'information) en utilisant Internet a été torpillée par beaucoup des pays représentés. Le sommet a été critiqué pour prévoir sa réunion de 2005 en Tunisie, qui est un excellent exemple de ce que la société de l'information ne doit pas faire. Des gens ont été emprisonnés en Tunisie parce qu'ils avaient utilisé Internet pour critiquer le gouvernement.

La censure de la critique a été évidente ici aussi au sommet. Un contre-sommet, en fait une série d'entretiens et de discussions, avait été organisé pour mardi dernier, mais la salle a été fermée par la police de Genève qui cherchait clairement une excuse pour le faire. D'abord ils prétendirent que le propriétaire n'approuvait pas cette utilisation des lieux, mais le locataire qui a un bail à long terme arriva alors et dit qu'il avait autorisé l'événement. Alors la police a constaté une infraction au code de prévention des incendies, infraction qui, m'a-t-on dit, existe dans la plupart des immeubles de Genève – en fait, une excuse fourre-tout pour fermer n'importe quel lieu. La couverture médiatique de cette manœuvre força finalement la ville à autoriser le contre-sommet à se poursuivre le mercredi dans un endroit différent.

Dans un registre plus mineur de censure, la modératrice de la table ronde officielle à laquelle je parlais me dit « c'est l'heure » bien avant les trois minutes que chaque participant était censé avoir. Elle fit plus tard la même chose à un représentant de l'EPIC (Centre d'information sur la vie privée électronique). J'appris plus tard qu'elle travaillait pour la Chambre de commerce internationale – pas étonnant qu'elle nous fît taire. Quoi de plus révélateur que le sommet ait mis une représentante de la Chambre de commerce internationale aux manettes quand nous avons parlé !

La censure était également visible dans l'exclusion de certaines ONG du sommet, car leur attention particulière aux droits de l'homme aurait pu embarrasser les gouvernements qui les piétinent. Par exemple, le sommet a refusé d'accréditer Human Rights In China, un groupe qui critique le gouvernement chinois pour (entre autres choses) la censure d'Internet.

Reporters sans frontières était également exclu du sommet. Pour attirer l'attention sur leur exclusion et sur la censure d'Internet qui a cours dans divers pays, ils ont installé une station de radio en France, de l'autre côté de la frontière – sans autorisation – et ont distribué des miniradios pour que les participants au sommet puissent entendre ce que l'on avait empêché l'organisation de dire au sommet lui-même.

Le sommet peut avoir quelques effets de bord utiles. Par exemple, plusieurs personnes se sont rassemblées pour mettre en place une organisation destinée à aider les organisations d'Afrique à basculer vers GNU/Linux. Mais le sommet n'a rien fait pour soutenir cette initiative hormis nous fournir une occasion de nous rencontrer. Pas plus, je crois, qu'il n'avait prévu de soutenir d'autres initiatives de ce type. Et voici de quoi se faire une idée de l'attitude d'ensemble du sommet : il a invité Microsoft à parler aux côtés de la plupart des gouvernements participants, avant eux – comme pour accorder à cette société délinquante le rang d'État !