L'arrangement de Wassenaar

Les premiers renseignements sur le nouvel arrangement de Wassenaar nous sont parvenus sous forme d'un article de presse, disant que l'exportation de logiciels de chiffrement serait prohibée ; et ceci semblait inclure les logiciels libres. Nous avons donc mis en ligne une annonce pour inviter des gens situés dans les pays non Wassenaar à participer à la distribution et au développement de logiciels libres de chiffrement.

Par la suite, le texte effectif de la nouvelle version de l'arrangement de Wassenaar a été publié. Et nous avons vu qu'il comprenait encore une exception couvrant le logiciel libre (ils se servent du terme « domaine public » mais ils semblent vouloir dire quelque chose comme logiciel libre). Donc ce problème semble avoir été une fausse alerte.

Quoi qu'il en soit, les États-Unis continuent de chercher à obtenir des restrictions de ce type, voilà pourquoi il est prudent de poursuivre nos préparatifs, une précaution pour le cas où une nouvelle version de l'arrangement de Wassenaar mettrait davantage de restrictions à l'exportation de logiciels libres.

Voici notre interprétation du texte du dernier arrangement de Wassenaar, tel que nous l'avons vu. Ceci n'a pas été vérifié par un juriste.

Selon la section General Software Notes, entry 2, l'accord ne couvre pas les logiciels du « domaine public ». Ces derniers sont définis (dans les définitions) comme de la technologie ou des logiciels ayant été rendus disponibles sans condition restreignant leur dissémination ultérieure. Ce texte affirme également que le copyright en soi ne saurait ôter à un programme ce statut de « domaine public ».

Des discussions sont en cours à propos de l'accord, et il semblerait logique que la définition de « domaine public » soit clarifiée lors de prochaines réunions.

Les officiels finlandais ont déclaré que « rien ne changera en ce qui concerne le logiciel du “domaine public” et l'arrangement de Wassenaar du 3 décembre ».

Au Danemark, nous dit-on, un incident s'est produit où le ministre du commerce a demandé à un administrateur d'arrêter de proposer le programme PGP en téléchargement.

Des nouvelles récentes indiquent que le gouvernement australien a prohibé l'exportation de logiciel libre de chiffrement en modifiant la liste de Wassenaar¹ correspondant à la définition du logiciel « du domaine public ».