[Traduit de l'anglais]

Stoppez HR 3028 - Protégez Internet - Stoppez les monopoles des marques déposées

par Marc Rotenberg <rotenberg@epic.org>

Cette proposition de loi suit un schéma : chaque fois que le Congrès veut créer un nouveau monopole couvrant une activité auparavant ouverte à tous, ou étendre et accroître un ancien monopole, il applique le terme « piratage » à l'activité libre que le monopole s'appropriera. Par conséquent, chaque fois que vous verrez quelque chose qui est décrit comme du « piratage », excepté pour l'abordage de bateaux, faites attention à vos libertés !

– Richard Stallman

Pour en savoir plus, suivez les liens au bas de cette page.

Urgent

La Chambre des représentants est sur le point de voter une loi qui accorderait de nouveaux pouvoirs étendus aux détenteurs de marques déposées et saperait les droits des détenteurs de noms de domaines, des internautes et des petites entreprises. HR 3028 The Trademark Cyberpiracy Prevention Act of 1999 (la loi de prévention du cyberpiratage des marques déposées de 1999) établirait également la possibilité, sans précédent pour les détenteurs de marques déposées, de poursuivre les internautes dans le monde entier. Et HR 3028 saperait un consensus international juste et soigneusement ciselé sur la résolution des disputes sur les noms de domaine Internet. C'est une mauvaise proposition de loi et elle doit être bloquée.

La Chambre des représentants pourrait voter HR 3028 dès le mardi 26 octobre 1999.

Vous devez agir

Il y a une chance de bloquer HR 3028. Elle a très peu de soutiens et est arrivée au Congrès discrètement, largement à l'insu des organisations et entreprises qui ont œuvré à promouvoir la croissance d'Internet. De plus, le Congrès fera bientôt une pause pour Thanksgiving.

Mais vous devez agir !

Ce que vous pouvez faire

Contactez votre représentant au Congrès et expliquez-lui poliment mais fermement que vous espérez un VOTE CONTRE HR 3028 de sa part. C'est vital.

Voici un guide rapide pour appeler votre représentant au Congrès.

  1. Appelez le standard de Capitol Hill (202-224-3121) et demandez à parler à votre représentant. (Vous ne savez pas qui est votre représentant ? D'accord, rendez-vous ici [archivé].)
  2. Quand vous obtenez son secrétariat, dites à la personne qui répond :

    « Bonjour, je suis un électeur inscrit dans la circonscription du représentant <nom>. J'appelle car j'espère qu'il/elle votera contre HR 3028, “la proposition de loi contre le cyberpiratage”. Je n'aime pas les cyberpirates, mais je pense que cette loi lésera TOUS les détenteurs de noms de domaine Internet, y compris les petites entreprises, les organisations non commerciales et les particuliers. Pouvez-vous s'il vous plaît dire au représentant que je lui ai demandé de voter contre HR 3028 ? Merci. »

    Voici ce que vous venez de faire en 30 secondes :

    • vous avez clairement dit que vous êtes électeur dans la circonscription du représentant (ils vous écouteront !) ;
    • vous avez dit clairement que vous étiez contre une proposition de loi et vous avez donné son numéro et son libellé (il est important de donner les deux !) ;
    • vous avez donné au représentant une bonne raison de voter contre HR 3028 (les membres du Congrès aiment les bonnes raisons pour les votes) ;
    • vous avez demandé un engagement à faire suivre votre position au représentant (vous voulez être pris au sérieux) ;
    • vous avez été poli (c'est toujours un plus) ;
    • si vous laissez vos nom et adresse, cela rendra votre appel encore plus efficace (vous pourriez même recevoir un courrier).
  3. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi envoyer un courriel à votre représentant grâce au nouveau service offert par le site web de la Chambre des représentants ici [archivé].
  4. Si vous êtes encore motivé pour faire autre chose, demandez à un ami ou un voisin qui habite aussi dans votre circonscription de faire le même appel. Vous pouvez aussi appeler le président du « Comité des règles » du Congrès,1 David Dreier, et dire à son équipe que vous êtes opposé à HR 3028 et que, vous l'espérez, M. Dreier repoussera le vote sur cette proposition de loi jusqu'à ce que les problèmes soient résolus.
  5. Si vous voulez en savoir plus sur les problèmes posés par HR 3028, consultez l'excellente lettre d'utilisateurs de l'informatique et d'experts juridiques. Vous pouvez aussi visiter Thomas et consulter la proposition et son historique.

Pour en savoir plus

Note de traduction
  1. Congress Rules Committee ; il a un rôle similaire à celui de la « Conférence des présidents » de l'Assemblée nationale française, entre autre il établit l'ordre du jour et organise la discussion des textes. ↑