L'assignation de la FSF par SCO

Mardi 18 mai 2004

À la fin de l'année dernière, nous avons été assignés par la société SCO en tant que partie dans le litige en cours entre SCO et IBM. Aujourd'hui, nous rendons cette assignation disponible sur notre site web. Il s'agit d'une assignation étendue qui demande en fait chaque document sur la GPL et la mise en application de la GPL depuis 1999. Ils exigent également chaque document et courriel que nous avons échangés avec Linus Torvalds, IBM et d'autres acteurs de la communauté. Beaucoup des informations qu'ils réclament sont des communications confidentielles entre nous et nos avocats, ou entre nous et nos contributeurs.

Alors que le procès SCO s'éternise, nous devrons prendre des décisions difficiles sur la façon de répondre à cette assignation. Nous sommes certains que nous ne produirons pas tout ce qui est demandé ; nous ne trahirons pas nos conversations couvertes par le secret professionnel, particulièrement quand elles se rapportent à notre travail pour maintenir l'intégrité de la GPL. Cependant, que nous contestions ou non toute l'assignation au tribunal, que nous fournissions ou non les documents que nous jugerions raisonnable ou approprié de produire, il y a beaucoup de travail pour la FSF. Si nous contestons l'assignation, cela signifiera des frais de procédure considérables. Si nous produisons les documents, cela signifiera un effort important pour rassembler les documents appropriés. Même si nous étions remboursés pour les coûts directs, les coûts indirects en termes de temps de travail du personnel seraient à notre charge.

En attendant, les documents de SCO qui ont fait l'objet de fuites ont confirmé ce que nous pensions depuis longtemps : Microsoft, trouvant que la campagne de calomnie contre la GPL n'était pas un succès, s'est rabattue sur l'achat de « FUD  »¹ au rabais auprès d'une tierce partie. La « licence » que Microsoft a achetée pour la « technologie » de SCO était, plus que tout autre chose, une rétribution pour attaquer le mouvement du logiciel libre et son programme de plus bas niveau, le noyau appelé Linux. Maintenant qu'il y a eu un premier « SCO », il y aura toujours quelque autre « SCO » pour attaquer notre mouvement et notre travail.

Même si nous pensons que SCO n'a aucune base pour faire les revendications qu'elle a faites, cela ne signifie pas que notre communauté doive supposer qu'il n'y a rien à apprendre de ces événements. Au début de l'affaire, à la FSF, nous ne savions pas si SCO attaquerait seulement le noyau Linux, ou l'ensemble du système d'exploitation GNU/Linux. En tant que détenteurs du copyright de la plupart des composants majeurs du système GNU/Linux nous avions peur, naturellement, bien que notre processus de cession de copyright soit le meilleur et le plus sérieux de tout le logiciel libre, d'être contraints de déployer beaucoup d'efforts pour montrer à un juge comment nous procédions exactement. Nous sommes reconnaissants à SCO pour son erreur tactique consistant à attaquer l'une des poches les mieux remplies de la planète, IBM, qui a le carnet de chèques approprié pour combattre efficacement un telle nuisance judiciaire.

Cependant, cela ne signifie pas que le travail de la FSF soit terminé. Outre répondre à l'assignation ou la contester, nous devons faire comprendre à la communauté la raison pour laquelle Linux a été attaqué et GNU ne l'a pas été. Depuis plus de dix ans, la FSF a insisté pour que les projets mettent en place un processus dans lequel le montage juridique du logiciel soit aussi solide que le développement lui-même. Beaucoup de développeurs de logiciel libre voyaient le processus de cession de copyright utilisé pour la plupart des composants GNU comme une nuisance, mais nous nous sommes donnés beaucoup de mal pour définir et redéfinir ce processus, afin de lui retirer sa lourdeur. Le fiasco de SCO montre maintenant à la communauté la résilience et la totale fiabilité d'un bon montage juridique (SCO, après tout, a finalement abandonné ses revendications contre GNU dans son ensemble et s'est concentrée sur le projet Linux qui, malgré toutes ses formidables réalisations techniques, a un montage juridique plutôt faible). Nous venons juste d'initier un projet, ici à la FSF, pour documenter et codifier notre processus de sorte qu'il puisse être diffusé, sous forme d'un manuel de règles accompagné d'un logiciel, à tous les autres projets de logiciel libre qui souhaitent consolider leur montage juridique. Distiller près de deux décennies de savoir-faire organisationnel dans un logiciel et une documentation faciles à comprendre n'est pas tâche facile, et nous comptons grandement sur votre soutien financier pour nous aider à accomplir cette tâche capitale.

Comme toujours à la FSF, nous visons le long terme. SCO est une petite anomalie passagère – un précurseur des défis auxquels devra faire face le logiciel libre. Nous nous efforçons d'anticiper ce virage et d'ouvrir la voie d'un avenir juridique sûr pour le logiciel libre.

Nous avons besoin de votre soutien pour continuer ce travail. Nous vous demandons, si vous n'êtes pas encore membre associé de la FSF, de la rejoindre maintenant. Si vous nous rejoignez avant le 15 juin 2004, vous recevrez gracieusement un exemplaire imprimé du nouveau livre de Lawrence Lessig, Free Culture (Culture libre). Nous sommes heureux de fêter l'arrivée du Professeur Lessig à notre conseil d'administration en partageant avec vous son dernier ouvrage, tout en continuant notre œuvre.

Si vous êtes déjà membre associé, veuillez encourager un ami à nous rejoindre !