Séminaires de la FSF en 2004

Les 20 et 21 janvier 2004, la Free Software Foundation (FSF) tiendra deux séminaires d'une journée sur les licences de logiciel libre et la GNU GPL à la Columbia Law School à New York. Au cours de ces deux journées seront proposés une étude et une analyse détaillées de la GPL, une revue de quelques études de cas et un regard déontologique sur l'application des licences de logiciel libre. Les séminaires seront codirigés par Daniel Ravicher, conseiller juridique principal à la FSF et Bradley M. Kuhn, directeur exécutif de la FSF.

Le séminaire « Étude et analyse détaillées de la GPL et de la LGPL », qui se tiendra le 20 janvier, fournira une explication de texte, article par article, de la licence libre la plus populaire, à savoir la GNU GPL. Il présentera aux avocats, développeurs de logiciel, cadres et hommes d'affaires la façon d'utiliser la GPL (et les logiciels sous GPL) au profit de nouveaux modèles d'activité fondés sur le logiciel libre, aussi bien que d'entreprises déjà florissantes.

Le 21 janvier, la FSF proposera son séminaire « Études de cas de non-respect de la GPL et questions déontologiques dans l'application des licences de logiciel libre ». Il s'agit là aussi d'un séminaire d'une journée, qui présentera dans tous leurs détails cinq cas différents de non-respect de la GPL traités par le Compliance Lab de la FSF. Chacun de ces cas est une occasion unique de voir concrètement les problèmes qui peuvent découler d'un respect inadéquat de la GPL, et d'illustrer les résultats positifs pour tous qui peuvent résulter de négociations diplomatiques entre les détenteurs du copyright et ceux qui violent ces droits. Ce cours contient aussi un module sur des considérations déontologiques, destiné aux avocats souhaitant représenter des clients qui utilisent ou vendent des logiciels libres.

Intervenant de midi

Eben Moglen interviendra à l'heure du déjeuner. Le professeur Moglen enseigne le droit et l'histoire du droit à la Columbia Law School et est l'une des sommités des États-Unis sur le copyright, les brevets et la proposition de « drapeau d'émission » [broadcast flag].¹ Il est aussi membre du conseil d'administration de la FSF et avocat-conseil général [General Consultant] de la fondation. Le professeur Moglen a publié de nombreux écrits sur le procès SCO contre IBM.

Étude et analyse détaillées de la GPL et de la LGPL

20 janvier, 9h – 18h

Connaissances requises

Les participants doivent être familiers avec les grandes lignes des processus de développement logiciel. Des notions de base sur l'application typique du copyright au logiciel sont également utiles.

Public ciblé

Ce cours intéressera particulièrement les avocats, les développeurs de logiciel et les cadres qui gèrent (ou ont des clients qui gèrent) des entreprises s'occupant de modifier ou redistribuer des logiciels sous licence GNU GPL ou LGPL, ou qui souhaitent utiliser des logiciels sous GPL ou LGPL au sein de leur entreprise.

Pour plus de détails, merci de consulter www.gnu.org/licenses/200104_seminar.html.

Études de cas de non-respect de la GPL et questions déontologiques dans l'application des licences de logiciel libre

21 janvier, 9h – 18h

Connaissances requises

Les participants doivent avoir suivi le cours « Étude et analyse détaillées de la GPL et de la LGPL », dans la mesure où les éléments de ce cours seront supposés acquis, ou alors les participants doivent avoir participé à un précédent séminaire sur l'« application des licences de logiciel libre et la GNU GPL ».

Public ciblé

Ce cours intéressera particulièrement les avocats dont les clients ou les employeurs ont régulièrement affaire au logiciel libre. Toutefois, les cadres techniques et les dirigeants d'entreprises qui utilisent ou distribuent des logiciels libres trouveront aussi un grand intérêt à ce cours.

Pour plus de détails, veuillez consulter www.gnu.org/licenses/210104_seminar.html.

Prix (inscrivez-vous avant le 24 décembre 2003 pour bénéficier d'une remise de préinscription)

Les deux cours : 875 $ pour les inscriptions d'ici le 24 décembre 2003 et 975 $ ensuite.

Premier cours seulement : 495 $ jusqu'au 24 décembre 2003 et 595 $ ensuite.

Politique d'aide financière : remise de 75% quand le revenu annuel est inférieur à 15 000 $ et de 50% quand il est compris entre 15 000 et 30 000 $. Tout membre des instances judiciaires ou universitaires ainsi que les avocats d'organisations à but non lucratif ont droit à une réduction de 10%. Si vous rentrez dans l'une de ces catégories, veuillez contacter John à <johns@fsf.org> ou Ravi à <ravi@fsf.org>, ou téléphonez au +1 617 620 9640.

Crédits de formation permanente (CLE) : : les avocats qui termineront avec succès Étude et analyse détaillées de la GPL et de la LGPL le 20 janvier auront 7 New York Transitional CLE credits. Ceux qui termineront Études de cas de non-respect de la GPL et questions déontologiques dans l'application des licences de logiciel libre le 21 janvier auront un total de 7,5 New York Transitional CLE credits, 3 dans le domaine de la pratique professionnelle et 4,5 dans le domaine de la déontologie et du professionnalisme.

Les entreprises qui se seront inscrites en tant que mécènes de la FSF recevront deux places gratuites au séminaire ainsi que des réductions sur les frais d'inscription pour les participants supplémentaires. Veuillez contacter patron@fsf.org pour plus de détails. Vous trouverez plus de détails sur ce programme de mécénat d'entreprise à www.fsf.org/patrons.

Les deux journées du séminaire se tiendront à la Columbia Law School à New York. Les indications pour s'y rendre seront indiquées lors de l'inscription. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le directeur de la communication de la FSF, Ravi Khanna, à <ravi@fsf.org> ou par téléphone au +1 617 620 9640.