Voici une liste de licences qui remplissent les critères du logiciel libre et qui sont compatibles avec la GNU GPL :

GNU General Public License (GPL), version 3  (#GNUGPL) (#GNUGPLv3)

C'est la dernière version de la licence publique générale GNU (GNU GPL) : il s'agit d'une licence de logiciel libre et d'un copyleft. Nous la recommandons pour la plupart des logiciels.

Veuillez noter que la GPLv3 n'est pas, en soi, compatible avec la GPLv2. Cependant, la plupart des logiciels publiés sous GPLv2 vous donnent également la permission d'utiliser les termes de versions ultérieures de la GPL. Si c'est bien le cas, vous pouvez utiliser le code sous GPLv3 pour faire la combinaison désirée. Pour en savoir plus sur la compatibilité entre les licences GNU, veuillez consulter notre FAQ.

GNU General Public License (GPL), version 2 (#GPLv2)

C'est la version précédente de la licence publique générale GNU (GNU GPL) : une licence de logiciel libre et un copyleft. Nous recommandons la dernière version pour la plupart des logiciels.

Veuillez noter que la GPLv2 n'est pas, en soi, compatible avec la GPLv3. Cependant, la plupart des logiciels publiés sous GPLv2 autorisent d'utiliser aussi les termes de versions ultérieures de la GPL. Si c'est bien le cas, vous pouvez utiliser le code sous GPLv3 pour faire la combinaison désirée. Pour en savoir plus sur la compatibilité entre les licences GNU, veuillez consulter notre FAQ.

GNU Lesser General Public License (LGPL), version 3 (#LGPL) (#LGPLv3)

C'est la dernière version de la licence publique générale GNU amoindrie (GNU LGPL) : une licence de logiciel libre, mais qui n'est pas un copyleft fort, car elle permet de lier des modules non libres. Elle est compatible avec la GPLv3. Nous la recommandons dans des circonstances spéciales seulement.

Veuillez noter que la LGPLv3 n'est pas en soi compatible avec la GPLv2. Cependant, la plupart des logiciels publiés sous GPLv2 autorisent d'utiliser aussi les termes de versions plus récentes de la GPL. Si c'est bien le cas, vous pouvez utiliser le code sous GPLv3 pour faire la combinaison désirée. Pour en savoir plus sur la compatibilité entre les licences GNU, veuillez consulter notre FAQ.

GNU Lesser General Public License (LGPL), version 2.1 (#LGPLv2.1)

C'est la version précédente de la licence publique générale GNU amoindrie (GNU LGPL) : il s'agit d'une licence de logiciel libre, mais pas aussi forte en tant que copyleft, car elle permet l'intégration de modules non libres. Elle est compatible avec les versions 2 et 3 de la GNU GPL. Nous recommandons généralement la dernière version de la LGPL, uniquement dans des cas spécifiques. Pour en savoir plus sur la compatibilité entre les licences GNU, veuillez consulter notre FAQ.

GNU Affero General Public License (AGPL), version 3 (#AGPL) (#AGPLv3.0)

La licence publique générale GNU Affero (GNU AGPL) est une licence de logiciel libre avec copyleft. Ses termes sont en fait ceux de la GPLv3, avec un paragraphe supplémentaire dans l'article 13, qui autorise les utilisateurs interagissant avec le logiciel sous licence sur un réseau à recevoir les sources du programme. Nous recommandons aux développeurs d'envisager l'utilisation de la GNU AGPL pour tout logiciel qui sera exécuté sur un réseau.

Veuillez noter que la GNU AGPL n'est pas compatible avec la GPLv2. Elle est aussi techniquement incompatible avec la GPLv3, ce au sens strict : vous ne pouvez pas prendre de code publié sous la GNU AGPL et le transmettre ou le modifier sous les termes de la GPLv3, ou vice versa. Cependant, vous êtes autorisé à combiner des modules ou des fichiers sources séparés, publiés sous ces deux licences à la fois, dans un même projet, ce qui donnera à beaucoup de programmeurs toutes les permissions dont ils ont besoin pour faire les programmes qu'ils veulent. Voir l'article 13 de chacune de ces licences pour plus de détails.

GNU All-Permissive License (#GNUAllPermissive)

C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) [lax, permissive] compatible avec la GNU GPL, que nous recommandons pour les fichiers README et autres petits fichiers d'aide des paquets GNU. Tous les développeurs peuvent l'utiliser dans des conditions similaires.

Les anciennes versions de cette licence n'avaient pas la deuxième phrase avec la déclaration expresse d’absence de garantie. Cette même analyse s'applique aux deux versions.

Licence Apache, version 2.0 (#apache2)

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la version 3 de la GNU GPL.

Veuillez noter que cette licence n'est pas compatible avec la GPL version 2, car certaines de ses conditions ne figurent pas dans cette version de la GPL. Cela inclut des clauses de fin de brevet et d'indemnisation. La clause de fin de brevet est une bonne chose, c'est pourquoi nous recommandons la licence Apache 2.0 pour les programmes de taille importante, de préférence aux autres licences permissives (laxistes).

Artistic License 2.0 (#ArtisticLicense2)

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GPL grâce à l'option de changement de licence du paragraphe 4(c)(ii).

Clarified Artistic License (#ClarifiedArtistic)

C'est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL. Elle corrige l'imprécision de la licence Artistic 1.0 par un minimum de modifications.

Berkeley Database License (aussi appelée Sleepycat Software Product License) (#BerkeleyDB)

Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GNU GPL.

Boost Software License (#boost)

C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, compatible avec la GNU GPL.

Licence BSD modifiée (#ModifiedBSD)

Il s'agit de la licence BSD d'origine, mais privée de sa clause publicitaire. C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, compatible avec la GNU GPL.

Cette licence est quelquefois appelée « licence BSD à trois clauses ».

La licence BSD modifiée n'est pas mauvaise en tant que licence permissive (voire laxiste). Cependant, recommander la « licence BSD » présente un risque, même dans des cas spéciaux comme les petits programmes, car il pourrait facilement y avoir confusion, ce qui conduirait à utiliser la licence BSD d'origine, pleine de défauts. Pour éviter ce risque, suggérez plutôt l'emploi de la licence X11. La licence X11 et la licence BSD modifiée sont plus ou moins équivalentes.

Toutefois, la licence Apache 2.0 est meilleure pour les programmes de taille importante, car elle évite les entourloupes relatives aux brevets.

CeCILL, version 2.1 [fr] (#CeCILL)

La licence CeCILL est une licence de logiciel libre, explicitement compatible avec la GNU GPL.

Le texte de la licence CeCILL utilise des mots partiaux qui doivent être évités : « propriété intellectuelle » et « protection » ; cette décision a été malheureuse, car la lecture de la licence tend à répandre les présupposés associés à ces termes. Cependant, cela ne pose pas de problème particulier pour les programmes sous licence CeCILL.

Le paragraphe 9.4 de la licence CeCILL engage les développeurs de programmes à certaines formes de coopération avec les utilisateurs, si quelqu'un attaque le programme avec un brevet. On pourrait voir ceci comme un problème pour le développeur ; cependant, si vous êtes sûr de vouloir travailler dans ce sens avec les utilisateurs, alors ce n'est pas un problème pour vous.

Licence BSD clarifiée (#clearbsd)

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GPLv2 et la GPLv3. Elle est basée sur la licence BSD modifiée, et ajoute un terme déclarant explicitement qu'elle ne vous octroie aucune licence de brevet. C'est pourquoi nous vous encourageons à faire attention quand vous utilisez des logiciels sous cette licence ; vous devez d'abord vous demander si le donneur de licence pourrait vouloir vous poursuivre pour violation de brevet. Si le développeur refuse de vous donner des licences de brevets dans le but de vous piéger, il serait sage d'éviter le programme.

Cryptix General License (#CryptixGeneralLicense)

Il s'agit d'une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, compatible avec la GNU GPL. Elle est pratiquement identique à la licence FreeBSD (également appelée « BSD à 2 clauses »).

Licence eCos, version 2.0 (#eCos2.0)

La licence eCos version 2.0 est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL. Elle reprend les termes de la GPL, avec une exception qui autorise les liens avec d'autres logiciels non régis par la GPL. Cette licence a les mêmes points faibles que la LGPL.

Educational Community License 2.0 (#ECL2.0)

C'est une licence de logiciel libre, et elle est compatible avec la GPLv3. Elle est basée sur la licence Apache 2.0 ; la portée de la licence de brevet a changé de sorte que lorsque le salarié d'une organisation travaille sur un projet, l'organisation n'a pas l'obligation de donner des licences aux destinataires pour tous ses brevets. Cette licence de brevet et la clause d'indemnisation de l'article 9 rendent cette licence incompatible avec la GPLv2.

Eiffel Forum License, version 2 (#Eiffel)

C'est une licence de logiciel libre compatible avec la GNU GPL. Les versions précédentes de la licence Eiffel ne sont pas compatibles avec la GPL.

EU DataGrid Software License (#EUDataGrid)

C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, compatible avec la GNU GPL.

Licence Expat (#Expat)

C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, compatible avec la GNU GPL.

Certaines personnes appellent cette licence « licence du MIT », mais ce terme est trompeur car le MIT utilise de nombreuses licences pour ses logiciels. Il est également ambigu, car ces mêmes personnes donnent aussi le nom de « licence du MIT » à la licence X11, ce qui empêche de les distinguer. Nous recommandons de ne pas utiliser ce terme.

La licence X11 contient un paragraphe sur l'utilisation du nom du Consortium X qui n'a pas d'équivalent dans la licence Expat. Ce n'est pas grave, mais c'est une différence significative.

Pour des programmes de taille importante, c'est mieux d'utiliser la licence Apache 2.0, car elle empêche les entourloupes relatives aux brevets.

Licence FreeBSD (#FreeBSD)

Il s'agit de la licence BSD d'origine dont la clause publicitaire et une autre clause ont été supprimées (elle est parfois appelée « licence BSD à deux clauses »). C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, compatible avec la GNU GPL.

Nos commentaires sur la licence BSD modifiée s'appliquent également ici.

Licence du projet Freetype (#freetype)

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GPLv3. Certaines de ses exigences concernant l'attribution de paternité la rendent incompatible avec la GPLv2.

Historical Permission Notice and Disclaimer (#HPND)

C'est une licence de logiciel libre faible, permissive, voire laxiste, compatible avec la GPL. Elle est similaire à la licence de Python 1.6a2 et versions antérieures.

Licence de la bibliothèque de fonctions standards iMatix (#iMatix)

Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GPL.

Licence de imlib2 (#imlib)

C'est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL. L'auteur nous a expliqué que les options de la GPL pour la fourniture du code source correspondent toutes à sa propre terminologie de « code source rendu disponible publiquement ».

Independent JPEG Group License (#ijg)

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GNU GPL. Les auteurs nous ont assuré que les développeurs qui documentent les changements comme l'exige la GPL respecteront aussi la condition similaire de cette licence.

Licence informelle (#informal)

Une « licence informelle » est une déclaration du type « Faites ce que vous voulez avec ceci » ou « Vous pouvez redistribuer ce code et le modifier. »

Aux États-Unis, l'interprétation de ces licences est censée se baser sur l'intention apparente de l'auteur. Il est donc probable qu'elles signifient ce qu'elles semblent signifier. Cela en ferait des licences libres sans copyleft, compatibles avec la GNU GPL. Toutefois, une formulation malheureuse pourrait leur donner une signification différente.

Cependant, de nombreux pays ont une approche plus rigide des licences de copyright. On ne peut pas prévoir comment les tribunaux de ces pays pourraient interpréter une déclaration informelle. Ils pourraient même décider que ce n'est pas du tout une licence.

Si vous voulez que votre code soit libre, ne créez pas inutilement une source de problèmes pour vos utilisateurs. Choisissez et appliquez une licence de logiciel libre bien établie. Nous vous suggérons de suivre nos recommandations.

Intel Open Source License (#intel)

Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GNU GPL.

Licence de l'ISC (#ISC)

Cette licence est parfois appelée « licence OpenBSD ». C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste), compatible avec la GNU GPL.

Elle était rédigée de manière malencontreuse. Elle donnait en effet au destinataire « la permission d'utiliser, copier, modifier et distribuer le logiciel… » C'est la même formulation que celle de la licence de Pine, dont l'Université de Washington a prétendu plus tard qu'elle interdisait la distribution de versions modifiées du logiciel.

Les gens de l'ISC nous ont indiqué qu'ils ne partageaient pas l'interprétation de l'université de Washington et nous avons toutes les raisons de les croire. Ils ont également modifié le texte de la licence, qui donne maintenant « la permission d'utiliser, copier, modifier et/ou distribuer le logiciel… » Bien que l'introduction de « et/ou »⁴ ne résolve pas complètement le problème, il n'y a aucune raison d'éviter les logiciels publiés sous cette licence. Cependant, pour faire en sorte que cette formulation ne puisse pas poser problème à l'avenir, nous encourageons les développeurs à choisir une licence différente pour leurs propres logiciels. La licence FreeBSD est tout aussi brève et permissive, mais si vous voulez une licence faible et laxiste nous recommandons l'usage de la licence Apache 2.0.

Mozilla Public License (MPL), version 2.0 (#MPL-2.0)

C'est une licence de logiciel libre. Le paragraphe 3.3 assure sa compatibilité indirecte avec la GNU GPL version 2.0, la GNU LGPL version 2.1, la GNU AGPL version 3, ainsi que toutes les versions ultérieures de ces licences. Quand vous recevez un programme sous MPL version 2.0, vous pouvez faire une « création plus vaste » [Larger Work] qui combine ce programme avec du code régi par une des licences GNU précitées. Quand vous le faites, le paragraphe 3.3 vous donne la permission de distribuer le programme régi par la MPL sous les termes de la même licence GNU, à une condition : vous devez vous assurer que les fichiers initialement sous MPL restent disponibles sous les termes de la MPL. Autrement dit, quand vous faites une combinaison de cette sorte, les fichiers qui étaient initialement sous MPL auront deux licences : la MPL et la licence GNU. Au final, la création plus vaste, globalement, sera couverte par la licence GNU. Les gens à qui vous fournirez cette combinaison auront la possibilité d'utiliser n'importe quel fichier initialement régi par la MPL sous les termes de cette licence, ou bien de distribuer tout ou partie de la création plus vaste sous les termes des licences GNU sans restriction supplémentaire.

Il est important de comprendre que la condition de distribution des fichiers couverts par la MPL s'applique seulement à l'auteur et distributeur initial de la création plus vaste. Si elle s'appliquait aussi aux destinataires, ce serait une restriction supplémentaire incompatible avec la GPL et l'AGPL. Cela dit, quand vous contribuez à un projet existant, nous vous recommandons habituellement de garder la même licence pour les modifications, même quand vous n'y êtes pas obligé. Si vous recevez un programme régi par une licence GNU, où quelques fichiers sont également sous MPL, vous ne devez enlever la MPL de ces fichiers que lorsqu'il y a pour cela une solide justification.

Vérifiez les avis de licence des logiciels sous MPL avant de faire une création plus vaste de cette manière. Ceux qui publient le programme original sous la MPL 2.0 peuvent choisir de ne pas faire usage de cette compatibilité en ajoutant une phrase dans les avis de licence, disant que « cette création est incompatible avec les licences secondaires » [the work is “Incompatible With Secondary Licenses”]. Tout logiciel qui inclut cet avis n'est pas compatible avec la GPL et l'AGPL.

Les logiciels couverts par les versions précédentes de la MPL peuvent être mis à jour vers la version 2.0, mais tout logiciel qui n'est pas déjà disponible sous l'une des licences GNU listées doit être signalé comme incompatible avec les licences secondaires. Cela signifie qu'un logiciel disponible uniquement sous les versions précédentes de la MPL reste incompatible avec la GPL et l'AGPL.

NCSA/University of Illinois Open Source License (#NCSA)

Cette licence est basée sur les termes des licences Expat et BSD modifiée. C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, compatible avec la GNU GPL.

Licence du JavaScript de Netscape (#NetscapeJavaScript)

C'est la juxtaposition de la Netscape Public License et de la GNU GPL. De ce fait, c'est une licence de logiciel libre compatible avec la GNU GPL, mais elle est faible en tant que copyleft.

Licence d'OpenLDAP, version 2.7 (#newOpenLDAP)

C'est une licence de logiciel libre permissive, sans copyleft, compatible avec la GNU GPL.

License de Perl 5 and versions antérieures (#PerlLicense)

Cette licence est une juxtaposition de l'Artistic License 1.0 et de la GNU GPL, ce qui signifie que vous pouvez choisir entre les deux. Il s'agit bien d'une licence de logiciel libre, mais pas nécessairement d'un véritable copyleft. Elle est, bien sûr, compatible avec la GNU GPL, puisque cette dernière est l'un des deux choix.

Nous recommandons d'utiliser cette licence pour tous les paquets Perl 4 ou Perl 5 que vous écrivez, afin d'encourager la cohérence et l'homogénéité de la programmation en Perl. Nous vous prions de ne pas l'utiliser en dehors de Perl ; utilisez plutôt la GNU GPL.

Domaine public (#PublicDomain)

L'appartenance au domaine public n'est pas une licence. Cela signifie plutôt que l'œuvre dont il s'agit est dépourvue de droit d'auteur ou de copyright, et qu'aucune licence n'est exigée. En pratique toutefois, si une œuvre est dans le domaine public, c'est à peu près comme si elle était munie d'une licence de logiciel libre entièrement permissive, sans copyleft. L'appartenance au domaine public est compatible avec la GNU GPL.

Si vous souhaitez mettre votre création dans le domaine public, nous vous encourageons à formaliser cette démarche. Notre solution est de demander à ceux qui font de petites contributions à GNU de signer un formulaire de renonciation à leurs droits. Si vous travaillez dans un projet où il n'y a pas de règle formelle pour les contributions, contactez le projet pour discuter du meilleur moyen de contribuer en tenant compte de son modèle de licences.

Licence de Python, versions 2.0.1, 2.1.1 et suivantes (#Python)

C'est une licence de logiciel libre compatible avec la GNU GPL. Attention, certaines versions intermédiaires de Python (de 1.6b1 à 2.0 et 2.1) sont régies par une licence différente (voir plus loin).

Licence de Python jusqu'à la version 1.6a2 (#Python1.6a2)

C'est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL. Attention, certaines versions plus récentes de Python sont régies par une licence différente (voir ci-dessus et plus loin).

Licence de Ruby (#Ruby)

C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la GPL grâce à une clause explicite de double licence.

SGI Free Software License B, version 2.0 (#SGIFreeB)

La SGI Free Software License B version 2.0 est une licence de logiciel libre. Elle est pratiquement identique à la licence X11, avec en option un moyen alternatif pour fournir les avis de licence.

Les versions précédentes de la SGI Free Software License B n'étaient pas des licences de logiciel libre, en dépit de leurs noms. Cependant, elles contiennent toutes une clause qui permet d'évoluer vers des versions ultérieures de la licence, si on choisit de le faire. Par conséquent, si une partie de logiciel a été publiée sous la SGI Free Software License B, vous pouvez l'utiliser sous les termes de cette version libre.

Standard ML of New Jersey Copyright License (#StandardMLofNJ)

C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, compatible avec la GNU GPL.

Unicode, Inc. License Agreement for Data Files and Software (#Unicode)

C'est une licence qu'Unicode Inc. a appliquée à la base de données des caractères Unicode – divers fichiers de données que les développeurs peuvent utiliser pour mettre en œuvre le standard Unicode dans leurs propres programmes. C'est une licence permissive (voire laxiste) compatible avec toutes les versions de la GPL.

Si vous voulez utiliser les fichiers couverts par cet accord de licence dans votre logiciel, cela ne devrait pas poser problème, mais nous vous recommandons d'inclure également la copie intégrale de son texte. Certains des fichiers contiennent des termes de licence alternatifs qui ne sont pas libres, ou pas d'information de licence du tout. Inclure une copie de l'accord de licence aidera donc à éviter la confusion quand d'autres voudront distribuer votre logiciel. Bien sûr, vous devrez respecter les conditions de cet accord de licence pour la distribution des fichiers, mais celles-ci sont très simples.

Veuillez également vous assurer que les fichiers que vous utilisez sont couverts par cet accord de licence. D'autres fichiers publiés par Unicode, Inc. sont couverts par les Conditions d'utilisation d'Unicode [Unicode Terms of Use], une licence différente et non libre qui apparaît sur la même page, mais qui couvre différents fichiers. Une courte explication au début de l'accord de licence détaille les fichiers qu'elle couvre.

Veuillez ne pas utiliser cet accord de licence pour vos propres logiciels. Si vous voulez utiliser une licence permissive (laxiste) pour votre projet, veuillez utiliser la licence Expat pour les petits programmes et la licence Apache 2.0 pour les gros programmes. Elles sont beaucoup plus répandues, et sont largement reconnues dans la communauté du logiciel libre.

Licence permissive universelle (UPL) (#UPL)

C'est une licence de logiciel libre permissive, voire laxiste, sans copyleft et compatible avec la GNU GPL. Elle offre la possibilité de donner une licence de brevet en même temps que le logiciel ; nous recommandons cependant la licence Apache 2.O, pour éviter les entourloupes relatives aux brevets lorsque vous choisissez de mettre votre travail sous une licence laxiste.

Unlicense (#Unlicense)

L'Unlicense est une « consécration au domaine public ». L'œuvre publiée sous Unlicense est mise dans le domaine public dans les limites permises par la loi. De plus, cette licence vient avec une licence laxiste supplémentaire qui aide à couvrir les cas où le domaine public n'est pas adapté. Les œuvres couvertes par la licence laxiste fournie par l'Unlicense sont compatibles avec la GNU GPL, tout comme celles du domaine public.

Licence de Vim, version 6.1 et suivantes (#Vim)

Une licence de logiciel libre simple et permissive, sans copyleft, compatible avec la GNU GPL grâce à une clause explicite de conversion.

W3C Software Notice and License (#W3C)

Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GPL.

Licence de WebM (#WebM)

L'implémentation du format WebM de Google est couverte par la licence BSD modifiée. Google fournit également une licence de brevet séparée, sous le nom prêtant à confusion de « concession de droits IP supplémentaires » [Additional IP Rights Grant], pour les brevets que Google possède ou contrôle et que transgresse obligatoirement toute implémentation de WebM. Un logiciel sous GPL peut être distribué en conformité avec cette licence : elle autorise les distributeurs à exercer tous les droits propres à la GPL, tout en respectant ses conditions. Ainsi, l'ensemble de la licence de WebM est libre et compatible avec la GPL.

WTFPL, version 2 [traduction en français] (#WTFPL)

C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, compatible avec la GNU GPL.

Nous ne recommandons pas cette licence. Si vous voulez une licence permissive (laxiste) pour un petit programme, nous recommandons la licence X11. Un programme plus grand devrait normalement être placé sous copyleft, mais si vous tenez à lui donner une licence permissive (laxiste), nous recommandons la licence Apache 2.0, car elle protège l'utilisateur contre les entourloupes relatives aux brevets.

WxWidgets Library License (#Wx)

La licence de WxWidgets est une licence de logiciel libre compatible avec la GPL. Elle est constituée de la licence publique générale GNU amoindrie ou toute version ultérieure, et d'une autorisation supplémentaire qui permet au distributeur de binaires utilisant cette bibliothèque de les placer sous la licence de son choix, même privatrice. C'est une licence à copyleft encore plus faible que la LGPL, aussi nous ne la recommandons que dans des circonstances particulières.

WxWindows Library License (#Wxwind)

Ancien nom de la WxWidgets Library license

License X11 (#X11License)

Il s'agit d'une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, compatible avec la GNU GPL. Les anciennes versions de XFree86 utilisaient la même licence, et quelques variantes actuelles de XFree86 l'utilisent également. Les licences ultérieures de XFree86 sont distribuées sous la licence XFree86 1.1.

Certaines personnes appellent cette licence « licence du MIT », mais ce terme est trompeur car le MIT utilise de nombreuses licences pour ses logiciels. Il est également ambigu, car ces mêmes personnes donnent aussi le nom de « licence du MIT » à la licence Expat, ce qui empêche de les distinguer. Nous recommandons de ne pas utiliser ce terme.

La licence X11 contient un paragraphe sur l'utilisation du nom du Consortium X qui n'a pas d'équivalent dans la licence Expat. Ce n'est pas grave, mais c'est une différence significative.

Cette licence est bien adaptée aux petits programmes. Un programme plus grand devrait normalement être placé sous copyleft, mais si vous tenez à lui donner une licence permissive (laxiste) nous recommandons la licence Apache 2.0, car elle protège l'utilisateur contre les entourloupes relatives aux brevets.

Licence XFree86 1.1 (#XFree861.1License)

C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, compatible avec la version 3 de la GPL.

Veuillez noter que cette licence est incompatible avec la version 2 de la GPL, en raison d'exigences concernant toute documentation distribuée avec le logiciel et donnant crédit aux auteurs.

Il y a actuellement plusieurs variantes de XFree86, et seules certaines utilisent cette licence. Les autres continuent à utiliser la licence X11.

Licence de ZLib (#ZLib)

Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GPL.

Zope Public License, versions 2.0 et 2.1 (#Zope2.0)

La ZPL est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft. Elle est compatible avec la GPL.

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Les licences suivantes constituent des licences de logiciel libre, mais sont incompatibles avec la GNU GPL :

Affero General Public License, version 1 (#AGPLv1.0)

La licence publique générale Affero est une licence de logiciel libre, avec copyleft, incompatible avec la GNU GPL. Elle est constituée de la GPL version 2 et d'un paragraphe supplémentaire ajouté par Affero avec l'accord de la FSF. Le nouveau paragraphe, 2(d), concerne la distribution de programmes applicatifs au moyen de services web ou de réseaux.

Cette licence a comme successeur la licence publique générale GNU Affero, version 3 ; veuillez utiliser cette dernière à la place de la version 1.

Academic Free License, toutes versions jusqu'à 3.0 (#AcademicFreeLicense)

L'Academic Free License est une licence de logiciel libre, sans copyleft, incompatible avec la GNU GPL. Les versions récentes contiennent des clauses contractuelles similaires à l'Open Software License, et doivent être évitées pour les mêmes raisons.

Licence Apache, version 1.1 (#apache1.1)

Licence de logiciel libre permissive, sans copyleft. Elle a quelques exigences qui la rendent incompatible avec la GNU GPL, comme l'interdiction absolue d'utiliser des noms en rapport avec Apache.

Licence Apache, version 1.0 (#apache1)

C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, avec une clause publicitaire. Cela entraîne des problèmes pratiques semblables à ceux de la licence BSD d'origine, y compris l'incompatibilité avec la GNU GPL.

Apple Public Source License (APSL), version 2 (#apsl2)

C'est une licence de logiciel libre incompatible avec la GNU GPL. Nous recommandons de ne pas utiliser cette licence pour les nouveaux logiciels que vous écrivez, mais cela ne pose pas de problème d'utiliser et d'améliorer les logiciels publiés sous cette licence. Des explications supplémentaires sont disponibles ici.

BitTorrent Open Source License (#bittorrent)

C'est une licence de logiciel libre, mais elle est incompatible avec la GPL, pour les mêmes raisons que la Jabber Open Source License.

Licence BSD originale (#OriginalBSD)

Cette licence est quelquefois appelée « licence BSD à quatre clauses ».

C'est une licence de logiciel libre permissive (voire laxiste) sans copyleft, et elle comporte un grave défaut : l'odieuse « clause publicitaire BSD ». Ce défaut n'est pas rédhibitoire en ce sens que le logiciel reste un logiciel libre, mais il provoque des problèmes pratiques et en particulier l'incompatibilité avec la GNU GPL.

Nous vous prions instamment de ne pas utiliser la licence BSD d'origine pour les logiciels que vous écrivez. Si vous souhaitez une licence permissive (laxiste) sans copyleft, il est bien préférable d'adopter la licence BSD modifiée, la licence X11 ou la licence Expat. Mieux encore, utilisez la licence Apache 2.0 si le programme est de taille importante, car elle agit contre les entourloupes relatives aux brevets.

Cependant il n'y a aucune raison de ne pas utiliser les programmes publiés sous la licence BSD d'origine.

CeCILL-B version 1 [fr] (#CeCILL-B)

C'est une licence de logiciel libre, incompatible avec la GPL parce qu'elle a des exigences qui ne sont pas présentes dans cette dernière. Les obligations concernant les citations, détaillées à l'article 5.3.4, excèdent celles de la GPL. Il y a entre autres l'exigence curieuse de « faire ses meilleurs efforts pour que les obligations [de l']article 5.3.4 soient reprises par [des] tiers ».

Veuillez ne pas publier de logiciel sous cette licence.

CeCILL-C version 1 [fr] (#CeCILL-C)

Licence de logiciel libre à copyleft faible ressemblant à la licence publique générale GNU amoindrie. Elle est incompatible avec la GNU GPL parce qu'elle ne contient pas la clause explicite de compatibilité qu'on trouve dans la CeCILL de base.

Veuillez ne pas publier de logiciel sous cette licence.

Common Development and Distribution License (CDDL), version 1.0 (#CDDL)

C'est une licence de logiciel libre. Elle a une copyleft faible qui s'applique à chaque fichier (comme la version 1 de la Mozilla Public License), ce qui la rend incompatible avec la GNU GPL. En d'autres termes, il est illicite de lier un module couvert par la GPL et un module couvert par la CDDL. C'est pourquoi nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la CDDL.

Un exemple concret illustrant pourquoi vous ne devez pas combiner des travaux sous CDDL avec des travaux sous GPL se trouve dans cette déclaration de la FSF: Interpréter, faire respecter et modifier la GNU GPL – application à la combinaison de Linux avec ZFS.

Et aussi, malheureusement, il y a l'usage dans la CDDL du terme « propriété intellectuelle ».

Common Public Attribution License 1.0 (CPAL) (#CPAL)

C'est une licence de logiciel libre. Elle est basée sur la Mozilla Public License version 1, et elle est incompatible avec la GPL pour les mêmes raisons : elle a plusieurs exigences relatives aux versions modifiées qui n'existent pas dans la GPL. Elle vous impose aussi de publier le code source du programme si vous autorisez d'autres personnes à l'utiliser.

Common Public License, version 1.0 (#CommonPublicLicense10)

C'est une licence de logiciel libre mais, malheureusement, son copyleft faible et son assortiment de clauses juridiques la rendent incompatible avec la GNU GPL.

Condor Public License (#Condor)

Les versions récentes de Condor (à partir de la 6.9.5) sont distribuées sous la licence Apache 2.0. Seules les versions plus anciennes de Condor utilisent cette licence.

La licence publique de Condor est une licence de logiciel libre. Elle a quelques exigences qui la rendent incompatible avec la GNU GPL, notamment de fortes restrictions sur l'utilisation de noms en rapport avec Condor, et l'obligation faite aux redistributeurs de « déclarer et garantir » qu'ils se conformeront aux lois d'exportation américaines (si elle avait mis la conformité effective à ces lois comme condition, ce ne serait pas une licence libre).

Eclipse Public License, version 1.0 (#EPL)

La licence publique d'Eclipse est similaire à la Common Public License, et nos commentaires sur la CPL s'appliquent également à elle. La seule différence est que l'EPL ne contient plus la phrase généralisant la rétorsion contre les poursuites en contrefaçon de brevet à toutes les poursuites concernant des brevets logiciels, lorsqu'elles sont engagées spécifiquement contre des contributeurs du programme soumis à l'EPL.

Eclipse Public License Version 2.0 (#EPL2)

En termes de compatibilité, la version 2.0 de l'Eclipse Public License est essentiellement équivalente à la version 1.0. Le seul changement est qu'elle propose explicitement l'option de désigner la GNU GPL version 2 ou ultérieure comme « licence secondaire » pour une portion de code particulière.

Si un contributeur initial publie un certaine partie du code et désigne la GNU GPL version 2 ou ultérieure comme licence secondaire, cela rend ce code compatible avec ces versions de la GPL (pour l'utilisateur, cela équivaut à peu près à publier cette partie du code sous double licence EPL | GPL). Cependant, en l'absence de cette désignation, l'EPL2 demeure incompatible avec la GPL.

Licence publique de l'Union européenne (EUPL), version 1.1 [fr] (#EUPL-1.1)

C'est une licence de logiciel libre. Elle a par elle-même un copyleft comparable à celui de la GPL et incompatible avec lui. Cependant, elle fournit une liste d'autres licences sous les termes desquels les destinataires peuvent redistribuer le logiciel. Certaines d'entre elles (l'Eclipse Public License et la Common Public License en particulier) ayant un copyleft plus faible, les développeurs ne peuvent pas compter sur l'EUPL pour un copyleft fort.

L'EUPL permet de sous-licencier en GPLv2, parce que cette dernière est parmi les licences compatibles sous lesquelles les utilisateurs peuvent redistribuer. Indirectement, elle permet aussi de sous-licencier en GPLv3, parce qu'il y a moyen de sous-licencier en CeCILLv2 et que la CeCILLv2 donne la possibilité de sous-licencier sous les termes d'une version quelconque de la GNU GPL.

Pour effectuer ce changement de licence en deux étapes, on doit d'abord écrire un morceau de code qu'on place sous licence CeCILLv2, ou trouver un module adéquat qui soit déjà disponible sous cette licence, puis l'ajouter au programme. Ajouter ce code à un programme sous EUPL justifie d'émettre une nouvelle licence en CeCILLv2. Ensuite, on doit écrire un morceau de code qu'on peut placer sous GPLv3 ou ultérieure, ou trouver un module adéquat disponible sous cette licence, puis l'ajouter au programme. Cette addition justifie de relicencier ce dernier en GPLv3 ou ultérieure.

Licence publique de l'Union européenne (EUPL), version 1.2 [fr] (#EUPL-1.2)

C'est une licence de logiciel libre. Elle a par elle-même un copyleft comparable à celui de la GPL et incompatible avec lui. Cependant, elle fournit une liste d'autres licences sous les termes desquels les destinataires peuvent redistribuer le logiciel. Certaines d'entre elles (l'Eclipse Public License en particulier) ayant un copyleft plus faible, les développeurs ne peuvent pas compter sur l'EUPL pour un copyleft fort.

L'EUPL permet de sous-licencier en « GPLv2 seulement » ou « GPLv3 seulement », parce que ces dernières sont parmi les licences compatibles sous lesquelles les utilisateurs peuvent redistribuer. Indirectement, elle permet aussi de sous-licencier en « GPL, version 3 ou toute version ultérieure », parce qu'il y a moyen de sous-licencier en CeCILLv2, et que la CeCILLv2 donne la possibilité de sous-licencier sous les termes d'une version quelconque de la GNU GPL.

Pour effectuer ce changement de licence en deux étapes, on doit d'abord écrire un morceau de code qu'on place sous licence CeCILLv2, ou trouver un module adéquat qui soit déjà disponible sous cette licence, puis l'ajouter au programme. Ajouter ce code à un programme sous EUPL justifie de le relicencier en CeCILLv2. Ensuite, on doit écrire un morceau de code qu'on peut placer sous GPLv3 ou ultérieure, ou trouver un module adéquat disponible sous cette licence, puis l'ajouter au programme. Cette addition justifie de relicencier ce dernier en GPLv3 ou ultérieure.

Fraunhofer FDK AAC license (#fdk)

C'est une licence de logiciel libre, sans plus. Elle est incompatible avec toutes les versions de la GNU GPL.

Elle comporte un risque particulier sous forme d'une clause déclarant expressément qu'elle ne vous octroie aucune licence de brevet, tout en vous invitant à en acheter une. De ce fait, et aussi parce que l'auteur de la licence est connu pour se servir des brevets de manière agressive, nous vous conseillons la prudence dans l'utilisation et la redistribution de logiciel régi par cette licence. Vous devez d'abord vous demander si le donneur de licence n'aurait pas pour but de vous pousser à la violation de brevet. Si votre conclusion est que le programme est un appât pour vous piéger, il serait sage de l'éviter.

Il est possible que les brevets pertinents aient expiré. Selon que Fraunhofer possède ou non des brevets encore valides, le logiciel peut être un piège ou non (naturellement, n'importe quel programme est potentiellement menacé par des brevets ; la seule façon de mettre fin à ces menaces est de modifier le droit des brevets pour en préserver le logiciel).

Licence de Gnuplot (#gnuplot)

C'est une licence de logiciel libre, incompatible avec la GNU GPL.

IBM Public License, version 1.0 (#IBMPL)

C'est une licence de logiciel libre, mais malheureusement son assortiment de clauses juridiques la rend incompatible avec la GNU GPL.

Jabber Open Source License, version 1.0 (#josl)

C'est une licence de logiciel libre incompatible avec la GPL. Elle donne le droit de redistribuer sous une certaine catégorie de licences, celles qui reprennent toutes les exigences de la licence Jabber. Comme la GPL ne fait pas partie de ladite catégorie, il est impossible de redistribuer sous GPL du code soumis à cette licence. D'où l'incompatibilité.

LaTeX Project Public License 1.3a (#LPPL-1.3a)

Nous n'avons pas fait l'analyse complète de cette licence, mais il s'agit d'une licence de logiciel libre avec moins d'exigences sur la distribution que la LPPL 1.2 (décrite ci-après). Elle est également incompatible avec la GPL, car certaines versions modifiées doivent contenir une copie de la version non modifiée ou un pointeur vers cette dernière.

LaTeX Project Public License 1.2 (#LPPL-1.2)

Cette licence ne contient pas tous les termes de la distribution de LaTeX. D'après ce qu'on peut y lire, il s'agit bien d'une licence de logiciel libre, mais elle est incompatible avec la GPL du fait de nombreuses exigences qui ne figurent pas dans la GPL.

Cette licence comporte des limitations complexes et gênantes sur la façon de publier les versions modifiées, notamment une clause qui la place à l'extrême limite de l'acceptable : le fait que tout fichier modifié doive être renommé.

Pour LaTeX cette exigence est acceptable parce que ce logiciel comporte une fonctionnalité permettant de faire correspondre des noms de fichiers entre eux, de spécifier par exemple : « Utiliser le fichier toto à la place du fichier titi. » Grâce à cette fonctionnalité, l'exigence en question est simplement gênante ; mais sans elle, la même clause constituerait un obstacle rédhibitoire qui nous mènerait à classer la licence comme non libre.

Cette condition peut poser problème en cas de modification majeure. Si par exemple vous souhaitez effectuer le portage d'un projet sous LPPL vers un autre système qui ne comporte pas d'outil de « remappage » similaire, mais exige quand même des utilisateurs qu'ils appellent ce fichier par son nom, vous auriez besoin, en outre, de mettre en œuvre un outil de remappage pour maintenir libre ce logiciel. Cela serait contrariant, mais le fait qu'une licence rende un code non libre si transplanté dans un contexte très différent ne le rend pas pour autant non libre dans le contexte d'origine.

Dans la LPPL il est précisé que certains fichiers, dans certaines versions de LaTeX, peuvent présenter d'autres limitations qui les rendraient alors non libres. Pour cette raison, il vous faudra sans aucun doute redoubler de vigilance si vous voulez produire une version de LaTeX qui soit un logiciel libre.

Dans la LPPL figure une revendication controversée, à savoir que la simple présence de fichiers sur une machine à laquelle un certain nombre de personnes ont accès constitue en soi une distribution. Nous ne pensons pas que les tribunaux valideraient cette revendication, mais il vaut mieux que les gens n'essaient pas de la faire valoir.

Veuillez n'utiliser cette licence pour aucun autre projet.

Note : les commentaires ci-dessus portent sur la version 1.2 de la LPPL datée du 3 septembre 1999.

Lucent Public License, version 1.02 (licence de Plan 9) (#lucent102)

C'est une licence de logiciel libre, incompatible avec la GNU GPL à cause de son assortiment de clauses juridiques. Nous recommandons de ne pas utiliser cette licence pour les nouveaux logiciels que vous écrivez, mais il n'y a pas de problème à utiliser et améliorer Plan 9 sous cette licence.

Microsoft Public License (Ms-PL) (#ms-pl)

C'est une licence de logiciel libre ; elle a un copyleft qui n'est pas fort, mais qui est incompatible avec la GNU GPL. C'est pourquoi nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la Ms-PL.

Microsoft Reciprocal License (Ms-RL) (#ms-rl)

C'est une licence de logiciel libre. Elle est basée sur la Microsoft Public License, et a une clause additionnelle qui rend le copyleft juste un petit peu plus fort. Elle est aussi incompatible avec la GNU GPL. C'est pourquoi nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la Ms-RL.

Mozilla Public License (MPL), version 1.1 (#MPL)

Il s'agit d'une licence de logiciel libre, pas très stricte en tant que copyleft. Contrairement à la licence X11 elle présente des restrictions complexes qui la rendent incompatible avec la GNU GPL. En effet on ne peut pas, légalement, lier un module couvert par la GPL et un module couvert par la MPL. C'est pourquoi nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la MPL 1.1.

Cependant, la licence MPL 1.1 permet (article 13) à un programme ou à des portions du programme d'offrir le choix d'une licence alternative. Si une portion du programme offre la GNU GPL (ou toute autre licence compatible avec la GPL) comme choix possible, alors la licence de cette portion du programme est compatible avec la GPL.

La version 2.0 de la MPL a de nombreuses améliorations, y compris la compatibilité par défaut avec la GPL. Reportez-vous à cette rubrique pour plus de détails.

Netizen Open Source License (NOSL), version 1.0 (#NOSL)

C'est une licence de logiciel libre qui, pour l'essentiel, est identique à la Mozilla Public License version 1.1. Comme la MPL, la NOSL présente des restrictions complexes qui la rendent incompatible avec la GNU GPL. Ainsi, on n'a pas le droit de lier un module couvert par la GPL avec un autre couvert par la NOSL. C'est pourquoi nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la NOSL.

Netscape Public License (NPL), versions 1.0 et 1.1 (#NPL)

C'est une licence de logiciel libre, pas très stricte en tant que copyleft, et incompatible avec la GNU GPL. Elle est formée de la Mozilla Public License version 1.1 et d'une clause permettant à la société Netscape d'utiliser le code que vous y avez ajouté y compris dans leurs versions privatrices du programme. Bien entendu, vous n'avez pas le droit d'utiliser leur code en contrepartie. Nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la NPL.

Nokia Open Source License (#Nokia)

Dans l'esprit de la Mozilla Public License version 1 : une licence de logiciel libre incompatible avec la GNU GPL.

Ancienne licence d'OpenLDAP, version 2.3 (#oldOpenLDAP)

Licence de logiciel libre, permissive, sans copyleft, avec quelques exigences (articles 4 et 5) qui la rendent incompatible avec la GNU GPL. Notez bien que la version la plus récente d'OpenLDAP est sous une licence différente, compatible avec la GNU GPL.

Nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la licence d'OpenLDAP pour les logiciels que vous écrivez. Toutefois, il n'y a aucune raison de ne pas exécuter les logiciels publiés sous cette licence.

Open Software License, toutes les versions jusqu'à 3.0 (#OSL)

L'Open Software License est une licence de logiciel libre. Elle est incompatible avec la GNU GPL de plusieurs manières.

Les versions récentes de l'Open Software License ont une clause qui requiert de la part des distributeurs d'essayer d'obtenir un agrément explicite à la licence. Cela signifie que distribuer des logiciels sous licences OSL sur des sites FTP ordinaires, envoyer des correctifs sur une liste de diffusion ou stocker le logiciel dans un système de contrôle de version ordinaire, est une violation de la licence et vous rend passible de révocation de cette licence. Par conséquent, l'Open Software License rend très difficile de développer des logiciels en utilisant les outils courants pour les logiciels libres. Pour cette raison, et parce qu'elle est incompatible avec la GPL, nous recommandons qu'aucune version de l'OSL ne soit utilisée pour quelque logiciel que ce soit.

Nous vous demandons instamment de ne pas utiliser l'OSL pour les logiciels que vous écrivez. Cependant, il n'y a aucune raison de ne pas exécuter les programmes qui ont été publiés sous cette licence.

Licence d'OpenSSL (#OpenSSL)

Les versions récentes d'OpenSSL (à partir de la 3.0.0) sont distribuées sous la licence Apache 2.0. Seules les versions plus anciennes d'OpenSSL utilisent cette licence.

La licence d'OpenSSL est la conjonction de deux licences, l'une qui s'appelle « licence OpenSSL » et l'autre qui est la licence de SSLeay. Vous devez vous conformer aux deux. Le résultat est une licence de logiciel libre avec copyleft qui est incompatible avec la GNU GPL. Elle contient également une clause publicitaire comme la licence BSD d'origine et la licence Apache 1.

Nous recommandons d'utiliser GNUTLS plutôt qu'OpenSSL pour les logiciels que vous écrivez. Cependant, il n'y a aucune raison de ne pas utiliser OpenSSL et les applications qui fonctionnent avec OpenSSL.

Licence de Phorum, version 2.0 (#Phorum)

C'est une licence de logiciel libre, mais elle est incompatible avec la GPL à cause de l'article 5.

Licence de PHP, version 3.01 (#PHP-3.01)

Cette licence est celle de la majeure partie du code de PHP4. C'est une licence de logiciel libre sans copyleft, incompatible avec la GNU GPL parce qu'elle comporte d'importantes restrictions sur l'usage de « PHP » dans le nom des produits dérivés.

Nous vous recommandons de réserver strictement l'usage de cette licence aux ajouts à PHP.

Licence de Python, versions 1.6b1 à 2.0, et 2.1 (#PythonOld)

C'est une licence de logiciel libre incompatible avec la GNU GPL. L'incompatibilité principale est le fait que cette licence de Python est soumise aux lois de l'État de Virginie (USA), ce que la GPL ne permet pas.

Q Public License (QPL), version 1.0 (#QPL)

Il s'agit d'une licence de logiciel libre sans copyleft, incompatible avec la GNU GPL. Elle présente aussi de gros inconvénients pratiques, parce que le code source modifié ne peut être redistribué que sous forme de correctifs.

Nous recommandons d'éviter l'usage de la QPL pour vos logiciels, et de n'utiliser les paquets déjà sous QPL qu'en cas de nécessité absolue. Cependant notre recommandation ne s'applique plus à la bibliothèque Qt elle-même puisque dorénavant elle est régie par la GNU GPL.

Puisque la QPL est incompatible avec la GNU GPL, il est tout à fait impossible de lier un programme sous QPL avec un autre sous GPL.

Cependant, si vous avez écrit un programme utilisant une bibliothèque couverte par la QPL (appelée TOTO) et que vous voulez distribuer ce programme sous la GNU GPL, là c'est possible sans problème. Pour votre programme, le conflit peut être résolu par l'ajout d'un avis tel que celui-ci :

  As a special exception, you have permission to link this program
  with the TOTO library and distribute executables, as long as you
  follow the requirements of the GNU GPL in regard to all of the
  software in the executable aside from TOTO.

Traduction :

  À titre tout à fait exceptionnel, vous avez le droit de lier
  ce programme à la bibliothèque TOTO et d'en distribuer des
  exécutables à condition de vous conformer aux exigences de la
  GNU GPL concernant la totalité du logiciel dans ses exécutables
  autres que TOTO.

Légalement vous avez le droit de le faire à condition de détenir le copyright (ou les droits d'auteur) sur ce programme. Joignez cet avis aux fichiers sources, à la suite du texte expliquant que le programme est couvert par la GNU GPL.

RealNetworks Public Source License (RPSL), version 1.0 (#RPSL)

La RPSL est une licence de logiciel libre qui est incompatible avec la GNU GPL pour plusieurs raisons : elle exige que les créations dérivées soient sous les termes de la licence RPSL, et stipule que tout litige doit se régler à Seattle, Washington.

Sun Industry Standards Source License 1.0 (#SISSL)

Licence de logiciel libre, avec copyleft pas très sévère, incompatible avec la GNU GPL, mais seulement à cause de certains détails, pas dans son esprit.

Sun Public License (#SPL)

Identique, pour l'essentiel, à la licence publique de Mozilla version 1 : une licence de logiciel libre incompatible avec la GNU GPL. Attention à ne pas confondre avec la Sun Community Source License qui, elle, n'est pas une licence de logiciel libre.

Licence de xinetd (#xinetd)

Il s'agit d'une licence de logiciel libre avec copyleft, incompatible avec la GPL. Elle est incompatible, parce que les conditions supplémentaires qu'elle pose à la redistribution des versions modifiées entrent en contradiction avec les exigences correspondantes de la GPL.

Yahoo! Public License 1.1 (#Yahoo)

C'est une licence de logiciel libre. Elle a un copyleft similaire à celui de la Mozilla Public License. De plus, elle a un assortiment de clauses juridiques dans l'article 7. Ces deux raisons la rendent incompatible avec la GPL. La licence utilise aussi malheureusement le terme « propriété intellectuelle ».

Licence de Zend, version 2.0 (#Zend)

Cette licence est utilisée pour une partie de PHP4. Il s'agit d'une licence de logiciel libre sans copyleft, incompatible avec la GNU GPL, qui présente quelques problèmes pratiques comparables à ceux de la licence BSD d'origine.

Nous vous recommandons de ne jamais utiliser cette licence pour ce que vous écrivez.

Zimbra Public License 1.3 (#Zimbra)

Cette licence est identique à la Yahoo! Public License 1.1, à part le fait qu'elle est proposée par VMWare au lieu de Yahoo!. Les mêmes commentaires s'appliquent ; c'est une licence de logiciel libre, à copyleft partiel, incompatible avec la GPL.

Zope Public License, version 1 (#Zope)

C'est une licence de logiciel libre faible, assez permissive, sans copyleft, comportant des problèmes pratiques semblables à ceux de la licence BSD, y compris l'incompatibilité avec la GNU GPL.

Nous vous demandons instamment de ne pas utiliser la licence de Zope, version 1, pour les logiciels que vous écrivez. Toutefois, il n'y a aucune raison de ne pas exécuter les programmes publiés sous cette licence, par exemple les versions précédentes de Zope.

La version 2 de la licence publique Zope est compatible avec la GPL.

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Les licences suivantes ne méritent pas l'appellation de licences de logiciel libre. Ces licences sont donc par essence incompatibles avec la GNU GPL.

Bien entendu, nous vous demandons instamment d'éviter l'usage de licences de logiciel non libres et de programmes non libres.

Nous ne pouvons évidemment pas dresser ici la liste de toutes les licences de logiciel non libre, chaque éditeur de logiciel privateur ayant la sienne. Nous nous sommes limités aux licences qui sont souvent confondues avec des licences libres alors qu'en réalité elles n'en sont pas.

Nous publions des liens vers ces licences chaque fois que nous pouvons le faire sans renier nos principes. Nous ne publions aucun lien vers des sites qui vantent, encouragent, ou facilitent l'utilisation de logiciels non libres. Nous ne voulons à aucun prix offrir une publicité gratuite à ces logiciels et de ce fait risquer d'encourager le public à les utiliser. C'est pour cette même raison que nous évitons de nommer les programmes qui utilisent des licences non libres, sauf si, pour des raisons précises, nous estimons pouvoir le faire sans risque.

Aucune licence (#NoLicense)

Si le code source ne comporte pas de licence donnant aux utilisateurs les quatre libertés essentielles, ce n'est pas du logiciel libre à moins qu'il n'ait été placé dans le domaine public de manière explicite et valide.

Certains développeurs pensent que le code sans licence est automatiquement dans le domaine public. Ce n'est pas vrai dans le cadre du droit actuel du copyright ; toutes les œuvres relevant du copyright sont sous copyright par défaut, y compris les programmes. En l'absence de licence accordant la liberté aux utilisateurs, ces derniers n'en ont aucune. Dans certains pays, les utilisateurs qui téléchargent du code sans licence peuvent être en infraction du seul fait de le compiler ou de l'exécuter.

Pour qu'un programme soit libre, les personnes qui en détiennent le copyright doivent octroyer explicitement aux utilisateurs les quatre libertés essentielles. Le document dans lequel elles le font est appelé licence de logiciel libre. C'est pour cela qu'ont été conçues les licences de logiciel libre.

Certains pays autorisent les auteurs à mettre leur code dans le domaine public, mais cela nécessite une action explicite qui peut varier selon les juridictions. Dans la plupart des cas, il est plus judicieux de mettre votre code sous copyleft pour garantir à tous les utilisateurs de ce code qu'ils bénéficieront de la liberté.

Le code écrit par les employés du gouvernement des États-Unis constitue une exception, puisque le droit américain du copyright le met explicitement dans le domaine public ; mais cela ne s'applique pas au code dont l'écriture est sous-traitée à une entreprise par l'État américain contre rémunération. Cela ne s'applique pas non plus aux autres pays, dont un grand nombre autorise l'État à posséder un copyright sur les écrits du gouvernement.

Aladdin Free Public License (#Aladdin)

En dépit de son nom, ce n'est pas une licence de logiciel libre, car elle ne permet pas de distribuer à titre onéreux, et interdit le simple empaquetage de logiciels couverts par cette licence avec quoi que ce soit de payant.

Anti-996 License (#Anti-996)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre, car elle impose des restrictions à la liberté d'utiliser le programme à n'importe quel fin.

N'utilisez pas cette licence pour vos propres logiciels. Nous éviterons d'utiliser les logiciels régis par cette licence, comme nous le faisons pour tous les autres logiciels non libres.

Anti-Capitalist Software License (#anticapitalist)

La « licence de logiciel anticapitaliste » n'est pas une licence libre, car elle n'accorde les quatre libertés qu'à certains types d'organisations, pas à toutes. Une telle clause restrictive dans une licence logicielle, quelle que soit la cause au nom de laquelle elle a été introduite, donne au détenteur du copyright trop de pouvoir sur les utilisateurs. Nous vous recommandons vivement d'éviter tout logiciel publié sous cette licence et de ne pas l'utiliser pour vos propres logiciels.

Apple Public Source License (APSL), version 1.x (#apsl1)

Les versions 1.0, 1.1, et 1.2 ne sont pas des licences de logiciel libre. Veuillez ne pas les utiliser et, s'il vous plaît, évitez absolument d'utiliser tout logiciel publié sous cette licence. La version 2.0 de l'APSL est une licence de logiciel libre.

Artistic License 1.0 (#ArtisticLicense)

Les termes de cette licence sont trop vagues pour que nous puissions parler de logiciel libre ; certains passages sont un peu tordus et leur sens est peu clair. Nous vous demandons instamment d'éviter de l'utiliser, sauf dans le cadre de la double licence de Perl.

AT&T Public License(#ATTPublicLicense)

La licence publique AT&T est une licence non libre. Elle comporte plusieurs inconvénients assez graves :

• votre licence de brevet est annulée par toute modification même légère que vous pourriez apporter à la partie principale du code ;
• il vous faut une autorisation écrite pour pouvoir distribuer les sources ou les correctifs ;
• vous devez avertir AT&T quand vous distribuez un correctif ;
• votre licence peut être révoquée même si vous n'avez rien fait de mal (paragraphe 8/3) ;
• la conformité aux lois du contrôle de l'exportation est une condition de la licence ;
• dans certaines versions de la licence, vous êtes obligé de fournir un support technique ;
• dans certaines versions de la licence, vous ne pouvez pas vendre un exemplaire du logiciel pour un prix supérieur au coût de distribution.

Cette licence a deux autres caractéristiques odieuses :

• un droit très large de licence à rebours en faveur d'AT&T, qui va bien au-delà de l'usage de votre code, et même de votre code modifié ;
• la prétention d'imposer une autorisation de leur part pour établir un lien vers leur site web. Évidemment, ceci ne constitue pas un problème pratique dans l'immédiat, le texte de licence donnant par ailleurs cette permission (et puis de toute façon, personne ne devrait jamais établir de liens vers des sites parlant de logiciels non libres). Cependant, l'usage comme la diffusion d'une telle clause sont à proscrire.

Code Project Open License, version 1.02 (#cpol)

La Code Project Open License n'est pas une licence de logiciel libre. Le paragraphe 5.6 pose des restrictions sur la manière dont on peut utiliser le logiciel sous licence. Le paragraphe 5.4 interdit de redistribuer le logiciel par lui-même de manière commerciale – et selon l'interprétation qu'on donne du paragraphe 3.4, on peut ne pas avoir du tout la permission de le faire.

Commons Clause (#comclause)

La « Clause des biens communs » est une licence non libre parce qu'elle interdit de vendre des exemplaires du programme, et même d'utiliser le programme dans la mise en œuvre d'un service commercial. Et pour comble, elle dévie les mots « biens communs » et « vendre » de leur sens.

Nous demandons instamment aux gens d'éviter les programmes régis par cette licence et de développer des programmes libres pour les remplacer. Lorsqu'il existe une version antérieure libre, l'un des choix possibles est de continuer le développement de cette version.

CNRI Digital Object Repository License Agreement (#DOR)

Cette licence est non libre à cause de l'article 3, dont on peut soutenir qu'il inclut une obligation de ne violer la licence d'aucun des programmes que l'utilisateur exécute – même les programmes privateurs.

eCos Public License, version 1.1 (#eCos11)

C'est l'ancienne licence eCos. Du fait qu'elle exige l'envoi de toute version modifiée à un développeur initial spécifique avant toute publication, nous ne pouvons pas la qualifier de licence de logiciel libre. De plus, certains autres termes de la licence pourraient révéler d'autres problèmes, nous ne sommes pas sûrs de leur sens.

Actuellement, eCos est disponible sous la GNU GPL avec en plus l'autorisation de faire des liaisons avec des programmes non libres.

Hippocratic License 1.1 (#hippocratic)

La « licence hippocratique » n'est pas une licence de logiciel libre, car elle restreint les types de travaux que peut faire l'utilisateur avec le programme. Cela lui enlève la liberté 0. N'utilisez pas cette licence et, s'il vous plaît, évitez absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence.

Cette licence était auparavant répertoriée sous le nom de First Do No Harm license (avant tout, évitez de nuire).

GPL pour les programmes informatiques de l'administration publique (#GPL-PA)

La GPL-PA (dont le nom d'origine est en portugais Licença Pública Geral para Administração Pública) est non libre pour plusieurs raisons :

• elle ne permet l'utilisation du programme que dans des « circonstances normales » ;
• elle ne permet pas la distribution du code source sans les binaires ;
• ses permissions sont caduques après 50 ans.

N'utilisez pas cette licence et, s'il vous plaît, évitez absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence.

Hacktivismo Enhanced-Source Software License Agreement (HESSLA) (#HESSLA)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre, car elle restreint les usages du logiciel et également, de manière importante, les usages possibles de ses versions modifiées. N'utilisez pas cette licence et, s'il vous plaît, évitez absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence.

Jahia Collaborative Source License (#Jahia)

La Jahia Collaborative Source License n'est pas une licence de logiciel libre : l'usage du code source est limité aux objectifs de recherche et développement.

Licence de JSON (#JSON)

C'est la licence de l'implémentation d'origine du format JSON pour l'échange de données. Cette licence se base sur la licence Expat, mais y rajoute une clause stipulant : « le logiciel sera utilisé pour le Bien, non pour le Mal ». C'est une restriction sur l'usage, c'est donc en conflit avec la liberté 0. Il est probablement impossible de forcer son application, mais nous ne pouvons en présumer. Donc, cette licence n'est pas libre.

N'utilisez pas cette licence et, s'il vous plaît, évitez absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence.

Ancienne licence de ksh93 (#ksh93)

C'est la licence sous laquelle ksh93 était distribué à l'origine. Il ne s'agit pas d'une licence de logiciel libre, entre autres parce qu'elle exige de communiquer toute modification au développeur initial.

Licence de Lha (#Lha)

La licence de Lha doit être considérée comme non libre, car elle est trop imprécise pour donner des permissions claires.

Accord de licence communautaire et règles d'utilisation acceptable de Llama 3.1 (#Llama)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre.

Elle refuse à l'utilisateur la liberté zéro, car elle impose des « règles d'utilisation acceptable » qui interdisent près de 25 usages.

Certains des usages énumérés dans ces règles sont scandaleux, d'autres devraient être illégaux ou le sont déjà dans certains pays. Il y a cependant une différence essentielle entre des interdictions promulguées dans la loi par des gouvernements contrôlés démocratiquement et les dictats d'une entreprise privée sur ce que nous avons le droit de faire au cours de notre vie.

De plus, cette licence exclut certains utilisateurs, ceux dont les programmes ou les serveurs sont très largement utilisés ; voir l'article 2 intitulé Additional Commercial Terms (clauses commerciales additionnelles). Une licence de logiciel libre ne peut refuser arbitrairement le programme à quiconque.

Autre grave défaut, cette licence exige de vous l'obéissance à chacune des lois existantes, même aux règles commerciales d'autres pays qui n'ont aucun moyen de vous forcer à les respecter dans le vôtre. Ceci peut conduire dans certains cas à vous refuser les libertés 2 et 3. Même si un pays ne peut faire appliquer ses règles commerciales là où vous habitez, il peut demander au développeur du programme de vous poursuivre en justice.

Cette licence a été conçue pour un grand modèle de langage (LLM), processus qui génère un résultat en assemblant des petits bouts de données sans comprendre la signification éventuelle de ce qu'il produit. Les LLM (et autres applications d'apprentissage automatique) sont composés d'éléments logiciels et non logiciels (paramètres du modèle par exemple). L'exercice des libertés logicielles dans les applications d'apprentissage automatique est soumis à des défis qui vont au-delà de ce que peut faire une licence. La licence en question ne résout certainement pas ces problèmes, mais nous n'en discuterons pas ici, car les raisons exposées plus haut suffisent à la rendre non libre.

Microsoft's Shared Source CLI, C#, and Jscript License (#Ms-SS)

Cette licence n'autorise pas la distribution commerciale et ne permet l'utilisation commerciale que dans des circonstances déterminées.

Microsoft a d'autres licences qu'elle décrit comme Shared Source, parmi lesquelles certaines ont diverses restrictions. Ainsi, the terme Shared Source est trop vague pour en tirer des conclusions morales.

N'utilisez pas cette licence et, s'il vous plaît, évitez absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence.

NASA Open Source Agreement (#NASA)

L'accord open source de la NASA, version 1.3, n'est pas une licence de logiciel libre, car il comporte une clause exigeant que les modifications soient votre « création originale ». Le développement de logiciel libre dépend de la combinaison de code de différentes origines et la licence de la NASA ne le permet pas.

Nous vous demandons instamment de ne pas utiliser cette licence. De plus, si vous êtes citoyen des États-Unis, veuillez écrire à la NASA pour leur demander une vraie licence de logiciel libre.

La licence du SDK d'Oculus Rift (#OculusRiftSDK)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre ; elle a plusieurs défauts rédhibitoires.

• On ne peut redistribuer le programme libOVR que dans sa totalité.
• Les droits de redistribution peuvent être résiliés sous des conditions imprécises.
• Ceux qui font des versions modifiées sont obligés de les envoyer à Oculus sur demande.
• L'utilisation n'est permise qu'avec leur produit.
• Les nouvelles versions de la licence supplantent complètement les anciennes versions, ce qui signifie que les permissions données auparavant peuvent être retirées.

Il pourrait y avoir d'autres défauts rédhibitoires ; après en avoir vu un tel nombre, nous avons arrêté de chercher.

N'utilisez pas cette licence et, s'il vous plaît, évitez absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence.

Open Public License (#OpenPublicL)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre, car elle exige l'envoi avant publication de toute version modifiée à l'un des développeurs initiaux. D'autres termes de la licence pourraient bien être également problématiques, nous ne savons pas au juste si nous avons bien tout compris.

N'utilisez pas cette licence et, s'il vous plaît, évitez absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence.

Licence Peer-Production (#PPL)

La licence Peer-Production (PPL) n'est pas une licence libre, car elle a des clauses restrictives sur les personnes qui peuvent redistribuer le programme et la finalité de cette redistribution. De plus, elle ne donne pas la permission à n'importe qui d'exécuter le programme.

La PPL a plusieurs clauses conçues spécifiquement pour les performances artistiques, et nous n'avons aucune objection à ce qu'on s'en serve dans le domaine de l'art ; cependant, il semble qu'on la préconise également pour le logiciel. Elle ne doit pas être utilisée pour le logiciel, les manuels, ni les autres œuvres qui doivent être libres.

Personal Public License, version 3a (#PPL3a)

La licence publique personnelle version 3a est non libre parce qu'elle refuse à certains utilisateurs (organisations, gouvernements, entreprises) les quatre libertés.

Licence de Pine (#PINE)

La licence de Pine n'est pas une licence de logiciel libre, car elle interdit la distribution de versions modifiées. Elle impose également des restrictions aux supports qui peuvent être utilisés pour vendre des copies.

Veuillez noter que le successeur de Pine, Alpine, est publié sous licence Apache, version 2.0.

Ancienne licence de Plan 9 (#Plan9)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre ; il lui manque des libertés essentielles comme celle de modifier le programme et d'utiliser les modifications. Bien évidemment il ne faut pas l'utiliser, et il faut éviter absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence. Plus de détails et commentaires sur cette licence.

En septembre 2002, nous avons remarqué que la licence de Plan 9 avait été modifiée dans un sens encore plus restrictif (alors que le texte porte toujours la date du 20 septembre 2000). Cependant, un autre changement de licence en 2003 fait de Plan 9 un logiciel libre.

Reciprocal Public License (#RPL)

La Reciprocal Public License n'est pas une licence de logiciel libre à cause de trois problèmes : 1) elle limite le prix que l'on peut demander pour la copie initiale ; 2) elle nécessite qu'une notification soit envoyée au développeur d'origine lors de la publication d'une version modifiée et 3) elle nécessite la publication de toute version modifiée qu'utilise une organisation, même si elle l'utilise de façon privée.

Licence Scilab (#Scilab)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre, car elle n'autorise pas la distribution commerciale d'une version modifiée. Depuis la version 5.0.0 heureusement, les logiciels de Scilab sont libres, car publiés sous les termes de la licence CeCILL version 2.

Licence de Scratch 1.4 (#Scratch)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre, car elle n'autorise pas la redistribution commerciale. De plus, la clause 4 restreint de manière substantielle la fonctionnalité des versions modifiées.

Les nouvelles versions de Scratch sont distribuées sous la GNU GPL, mais certaines dépendent du logiciel privateur Adobe Air. Nous ne les recommandons donc pas.

Simple Machines License (#SML)

En dépit de son nom, c'est une licence de logiciel, mais elle n'est pas libre pour plusieurs raisons :

• vous devez obtenir l'accord du donneur de licence avant de distribuer le logiciel ;
• vous ne pouvez pas vendre de copies du logiciel ;
• il est possible que votre licence soit révoquée si vous avez reçu le logiciel de quelqu'un qui n'obéit pas aux termes de la licence.

Ancienne licence de Squeak (#Squeak)

Appliquée au logiciel, la licence originale de Squeak n'est pas une licence libre, car elle requiert de tous les utilisateurs, quel que soit leur pays, d'obéir aux lois américaines sur le contrôle de l'exportation. Appliquée aux polices, elle a comme restriction supplémentaire de ne pas permettre les modifications.

De plus, elle requiert de la part des utilisateurs d'indemniser le développeur, ce qui est suffisant pour que les utilisateurs réfléchissent à deux fois avant de l'utiliser.

Les versions récentes de Squeak (à partir de 4.0) sont sous une licence de type Expat avec certaines portions du code sous licence Apache 2.0.

Sun Community Source License (#SunCommunitySourceLicense)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre ; il lui manque des libertés essentielles comme celle de publier les versions modifiées. N'utilisez pas cette licence et, s'il vous plaît, évitez absolument d'utiliser les logiciels publiés sous cette licence.

Sun Solaris Source Code (Foundation Release) License, version 1.1 (#SunSolarisSourceCode)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre. Elle interdit la redistribution ainsi que l'usage commercial du logiciel, et elle peut être révoquée.

Sybase Open Watcom Public License, version 1.0 (#Watcom)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre. Elle vous oblige à publier le code source publiquement lorsque vous « déployez » le logiciel couvert par la licence, et la définition de « déployer » inclut toutes sortes d'usages privés.

SystemC « Open Source » License, version 3.0 (#SystemC-3.0)

Cette licence impose à tous les destinataires d'aider de façon active le donneur de licence à faire respecter sa marque déposée. Ce n'est pas une condition raisonnable à placer sur les droits des utilisateurs, donc cette licence n'est pas libre. Il y a aussi d'autres problèmes pratiques : certaines des exigences sont vagues, et la licence utilise le terme « propriété intellectuelle ».

En dépit de son nom, il n'est pas évident que cette licence mériterait la qualification d'« open source ». Cependant, notre jugement sur elle n'est pas basé là-dessus.

Licence de Truecrypt 3.0 (#Truecrypt-3.0)

Cette licence est non libre pour plusieurs raisons. Elle dit que si vous ne comprenez pas la licence vous ne pouvez pas utiliser le programme. Elle pose des conditions à l'utilisation du programme par d'autres. Elle pose des conditions aux programmes séparés qui « dépendent » de Truecrypt. La clause relative à la marque déposée s'applique aux « éléments associés ».

Dans cette licence, il y a d'autres points qui semblent peut-être inacceptables, et notre incertitude à leur sujet fait que nous avons retardé la mise en ligne de notre évaluation. Nous l'avons maintenant mise en ligne pour expliquer pourquoi nous ne pleurons pas la disparition de Truecrypt. Il existe des programmes libres qui font la même tâche.

University of Utah Public License (#UtahPublicLicense)

La licence publique de la Fondation pour la recherche de l'Université d'Utah est une licence non libre en ce qu'elle n'admet pas la redistribution à but commercial. Elle prétend aussi restreindre l'utilisation commerciale du logiciel, et même l'activité de conseil autour du logiciel. De telles restrictions sont probablement impossibles à faire respecter en se basant sur le droit du copyright des États-Unis, mais peut-être est-ce différent dans d'autres pays ; en tout cas ce sont des prétentions scandaleuses.

Le fait que l'université de l'Utah utilise cette licence est exemplaire de cette dangereuse tendance des universités à restreindre l'accès au savoir au lieu d'en faire profiter le public.

Si vous voyez une université essayer d'imposer une licence comme celle-ci sur un logiciel que vous êtes en train d'écrire, ne perdez pas tout espoir. Avec de la persévérance et de la fermeté, plus un peu de capacité à anticiper, il est possible d'obtenir gain de cause sur les requins qui administrent les universités.

Le mieux est de soulever le problème le plus tôt possible.

Licence de YaST (#YaST)

Ce n'est pas une licence de logiciel libre. En effet, elle interdit toute distribution payante, ce qui empêche de l'inclure dans aucun des nombreux ensembles de logiciels libres vendus sous forme de CD-ROM par des sociétés commerciales ou par des organisations telles que la FSF.

Le paragraphe 2a pose peut-être encore un autre problème, mais il y manque un mot apparemment, du coup nous ne savons pas bien quel est le sens visé.

(Le logiciel YaST lui-même n'utilise plus cette licence non libre YaST ; c'est maintenant un logiciel libre, publié sous la GNU GPL.)

Voici une liste de licences que l'on peut qualifier de licences de documentation libre :

GNU Free Documentation License (#FDL)

La licence GNU de documentation libre (GNU FDL) est destinée à la documentation libre sous copyleft. Nous prévoyons de l'adopter pour tous les manuels GNU. Elle convient également pour d'autres catégories d'ouvrages utilitaires comme, par exemple, les manuels scolaires ou les dictionnaires. Son domaine d'application n'est d'ailleurs pas exclusivement celui de l'écrit, celui des « livres ».

FreeBSD Documentation License (#FreeBSDDL)

C'est une licence libre pour la documentation, permissive et sans copyleft, compatible avec la GNU FDL.

Apple's Common Documentation License, version 1.0 (#ACDL)

Cette licence de documentation libre est incompatible avec la GNU FDL, parce que le paragraphe 2c énonce « Vous ne devez ajouter aucune autre clause ou condition à cette licence », et que la FDL comporte des conditions non prévues par l'ACDL.

Open Publication License, version 1.0 (#OpenPublicationL)

Cette licence peut être utilisée comme licence de documentation libre. C'est une licence de documentation libre et un copyleft, à condition que le détenteur du copyright ne fasse usage d'aucune des « OPTIONS » indiquées dans l'article VI de la licence. Si l'une d'elles est invoquée, alors la licence devient non libre. En tout état de cause, elle est incompatible avec la GNU FDL.

Dans la pratique, utiliser ou recommander cette licence représente un piège. Si vous recommandez à quelqu'un d'utiliser « la licence Open Publication, version 1.0, mais pas les options », la deuxième partie risque fort de tomber aux oubliettes ; votre interlocuteur va utiliser la licence avec ses options, publiera un manuel non libre, et pensera qu'il ou elle a suivi votre conseil.

De même, si vous utilisez cette licence sans aucune des options pour que votre manuel soit libre, quelqu'un d'autre pourrait vouloir vous imiter, puis considérer ultérieurement les options comme une question de détail, et pour finir nous aurions un manuel non libre.

Par conséquent, même si les manuels publiés sous cette licence peuvent être qualifiés de documentation libre lorsqu'aucune option n'est invoquée, il vaut mieux utiliser la licence GNU de documentation libre pour éviter tout risque d'amener quelqu'un à se fourvoyer.

Notez bien que cette licence n'est pas la même que l'Open Content License. On confond souvent ces deux licences, car on abrège fréquemment l'Open Content License en « OPL ». Pour des raisons de clarté, il vaut mieux n'utiliser l'abréviation « OPL » ni pour l'une, ni pour l'autre. Cela vaut la peine d'écrire les mots entiers plutôt que l'abréviation pour être sûr que les gens comprennent bien ce que vous dites.

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Voici une liste de licences qui ne peuvent pas être qualifiées de licence de documentation libres :

Open Content License, version 1.0 (#OpenContentL)

Cette licence ne peut pas être qualifiée de libre à cause des restrictions qu'elle pose à la vente de copies. Nous recommandons de ne pas utiliser cette licence.

Notez bien que cette licence n'est pas la même que l'Open Publication License. La pratique courante d'abréger Open Content License en « OPL » produit une confusion entre les deux termes. Pour des raisons de clarté, il vaut mieux n'utiliser l'abréviation « OPL » ni pour l'une, ni pour l'autre. Cela vaut la peine d'écrire les mots entiers plutôt que l'abréviation pour être sûr que les gens comprennent bien ce que vous dites.

Creative Commons – pas d'utilisation commerciale, toute version (#CC-BY-NC)

Cette licence ne peut pas être qualifiée de libre à cause des restrictions qu'elle pose à la vente de copies. Par conséquent, nous vous déconseillons de l'utiliser pour la documentation.

De plus, elle a un inconvénient quel que soit le type d'œuvre : lorsqu'une version modifiée a de nombreux auteurs, obtenir de chacun d'entre eux la permission de l'utiliser commercialement est irréalisable en pratique.

Creative Commons – pas de modification, toute version (#CC-BY-ND)

Cette licence ne remplit pas les critères du libre parce qu'elle restreint la distribution de versions modifiées. Nous vous recommandons de ne pas l'utiliser pour la documentation.

GNU General Public License (#GPLOther)

La licence publique générale GNU (GNU GPL) peut être utilisée pour des données générales qui ne sont pas des logiciels, l'important étant de pouvoir identifier quelque chose d'équivalent à la notion de « code source ». Apparemment, la DSL (voir ci-dessous) exige elle aussi que vous déterminiez ce que vous considérez comme le « code source », et elle donne de ce mot à peu près la même définition que la GPL.

GNU Free Documentation License (#FDLOther)

La licence GNU de documentation libre (GNU FDL) est recommandée pour les manuels scolaires et le matériel pédagogique, pour toutes les matières d'enseignement (le terme de « documentation » désigne en fait les manuels et tout autre matériel didactique concernant l'utilisation d'équipements ou de logiciels). Nous recommandons aussi la GNU FDL pour les dictionnaires, les encyclopédies et tous les autres ouvrages destinés à fournir de l'information pour un usage concret.

CC0 1.0 universelle (#CC0)

La CC0 est une licence Creative Commons permettant de verser une œuvre au domaine public. L'œuvre ainsi publiée est mise dans le domaine public dans les limites les plus larges permises par la loi.³ Si ce n'est pas possible pour une quelconque raison, la CC0 fournit aussi une licence permissive (voire laxiste) comme substitut. Les œuvres couvertes par cette licence laxiste sont compatibles avec la GNU GPL, tout comme celles du domaine public.

Si vous souhaitez mettre votre œuvre non logicielle dans le domaine public, nous vous recommandons d'utiliser la CC0. Pour le logiciel par contre, cette licence n'est pas recommandée, car elle a une condition disant expressément qu'elle ne vous octroie aucune licence de brevet.

Étant donné l'absence de licence de brevet, nous vous invitons à la prudence dans l'utilisation de logiciel régi par cette licence ; vous devez d'abord chercher à savoir si le donneur de licence pourrait vouloir vous poursuivre pour violation de brevet. Si le développeur refuse de donner des licences de brevet aux utilisateurs, le programme est pour ces derniers un véritable piège qu'ils doivent éviter.

Licence Creative Commons attribution 4.0, aussi appelée CC BY [résumé en français] (#ccby)

C'est une licence libre sans copyleft qui convient aux œuvres artistiques et de divertissement, ainsi qu'au matériel pédagogique. Elle est compatible avec toutes les versions de la GPL ; cependant, comme toutes les licences Creative Commons, elle ne doit pas être utilisée pour le logiciel.

(#which-cc) Creative Commons publie de nombreuses licences très différentes les unes des autres. Par conséquent, dire qu'une œuvre « utilise une licence Creative Commons » revient à laisser sans réponse toutes les questions importantes sur la licence de l'œuvre. Quand vous voyez un tel avis dans une œuvre, veuillez suggérer à l'auteur de la modifier en précisant clairement laquelle des licences Creative Commons il utilise. Et si quelqu'un propose d'utiliser une « licence Creative Commons » pour une certaine œuvre, il est essentiel de demander « Laquelle ? » avant d'aller plus loin.

Licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions 4.0, aussi appelée CC BY-SA [résumé en français] (#ccbysa)

C'est une licence libre avec copyleft qui convient aux œuvres artistiques et de divertissement, ainsi qu'au matériel pédagogique. Comme toutes les licences Creative Commons, elle ne doit pas être utilisée pour le logiciel.

La CC BY-SA 4.0 est compatible en sens unique avec la GNU GPL version 3. Cela signifie que vous pouvez placer vos versions modifiées d'œuvres régies par la CC BY-SA 4.0 sous les termes de la GNU GPL version 3, mais que vous ne pouvez pas relicencier des œuvres régies par la GNU GPL version 3 en CC BY-SA 4.0.

Puisque les Creative Commons ne citent que la version 3 de la GNU GPL dans leur liste de licences compatibles, vous ne pouvez pas mettre votre adaptation de l'œuvre régie par la CC BY-SA sous les termes de la « GNU GPL version 3 ou (à votre convenance) toute version ultérieure ». Cependant, l'article 14 de la GNU GPL version 3 permet aux donneurs de licence de spécifier un proxy pour déterminer si de futures versions de la GNU GPL pourront être utilisées. Donc, si quelqu'un adapte une œuvre sous CC BY-SA 4.0 et l'incorpore dans un projet régi par la version 3 de la GNU GPL, il peut spécifier Creative Commons comme proxy (via https://creativecommons.org/share-your-work/licensing-considerations/compatible-licenses/), de sorte que le jour où éventuellement les Creative Commons décideront qu'une future version de la GNU GPL est compatible, l'œuvre adaptée et combinée au projet pourra être utilisée sous cette version ultérieure de la GNU GPL.

Veuillez spécifier la licence Creative Commons qui est utilisée.

Design Science License (DSL) (#dsl)

C'est une licence libre avec copyleft, faite pour les données générales. Elle est incompatible avec la GPL et la FDL de GNU, aussi est-il préférable de ne pas l'employer pour des logiciels ni pour de la documentation. Elle convient pour les autres sortes de données.

Licence art libre [fr] (#FreeArt)

C'est une licence libre avec copyleft faite pour les œuvres artistiques. Elle autorise la distribution commerciale comme doit le faire toute licence libre. C'est une licence à copyleft parce que toute œuvre qui intègre une portion de l'œuvre que vous avez reçue doit être publiée, dans sa globalité, soit sous la même licence, soit sous une licence similaire qui remplit le critère énoncé ci-dessus. Veuillez ne pas l'utiliser pour des logiciels ou de la documentation, car elle est incompatible avec la GNU GPL et la GNU FDL.

Open Database license (#ODbl)

C'est une licence libre avec copyleft, faite pour les données. Comme elle est incompatible avec la GPL et la FDL de GNU, il est préférable de ne pas l'employer pour des logiciels ni pour de la documentation. Elle a des exigences un peu compliquées, à savoir de signer des contrats qui s'efforcent de produire un effet similaire au copyleft sur des données qui ne peuvent pas être placées sous copyright ; c'est pourquoi nous ne recommandons pas son utilisation. Toutefois il n'y a aucune raison de ne pas se servir des données publiées de cette façon.

Les licences ci-dessous ne s'appliquent pas à la conception artistique, mais plutôt à la mise en œuvre d'un concept dans un fichier numérique. Autant que nous le sachions, il est toujours possible de placer sous copyright (droit d'auteur) la mise en œuvre d'un concept. Le statut légal de la conception artistique elle-même est complexe et varie selon les juridictions.

GNU General Public License (#GPLFonts)

La GNU GPL peut être utilisée pour les polices. Cependant, notez qu'elle ne permet pas d'intégrer la police dans un document à moins que celui-ci ne soit aussi sous GPL. Si vous voulez permettre cela, utilisez l'exception pour les polices. Veuillez aussi consulter ce billet explicatif au sujet de l'exception à la GPL pour les polices.

Arphic Public License (#Arphic)

C'est une licence de logiciel libre avec copyleft, incompatible avec la GPL. Elle est d'un usage habituel pour les polices de caractères, et dans ce cadre précis l'incompatibilité avec la GPL ne pose pas problème.

Licence des polices ec pour LaTeX (#ecfonts)

Cette licence couvre les European Computer Modern Fonts et les Text Companion Fonts, utilisées couramment dans LaTeX. Selon la manière dont elles sont utilisées, elles peuvent être libres, ou non. Si le paquet dit que certaines polices du paquet ne peuvent pas être modifiées, alors il n'est pas libre. Dans le cas contraire, le paquet est libre. Les polices d'origine n'ont pas de restriction sur les modifications, donc elles sont libres.

À l'instar de la LaTeX Project Public License 1.2, cette licence exige que les versions modifiées aient un nom différent du nom de chacune des versions antérieures. C'est acceptable pour une création destinée à être utilisée avec LaTeX, puisque LaTeX permet le « remappage » des noms de fichiers pour vos programmes, mais c'est très ennuyeux et peut même être très lourd à gérer dans d'autres contextes.

Licence des polices IPA (#IPAFONT)

C'est une licence libre à copyleft, incompatible avec la GPL. Elle a une clause malencontreuse exigeant que les travaux dérivés n'utilisent ni n'incluent le nom du travail original, par exemple le nom d'un programme, d'une police ou d'un fichier. C'est acceptable pour les polices, car on peut leur attribuer des alias ou les renommer, mais c'est très gênant et pourrait être excessivement lourd à gérer dans d'autres contextes.

SIL Open Font License 1.1 (#SILOFL)

La licence Open Font (y compris sa version d'origine, la version 1.0) est une licence libre destinée aux polices de caractères. Sa seule exigence inhabituelle est qu'au cas où l'on vend la police, elle doit être distribuée en association avec un programme informatique plutôt que seule. Puisqu'un simple programme « Hello World » satisfait cette condition, c'est sans danger. La FSF et la SIL recommandent de ne pas utiliser cette licence pour autre chose que des polices de caractères.

Les ouvrages qui expriment l'opinion de quelqu'un (mémoires, éditoriaux, etc.) servent un propos fondamentalement différent des créations à usage pratique comme les logiciels ou la documentation. Il est donc normal qu'ils donnent aux destinataires un ensemble de permissions différentes : la permission de copier et de distribuer l'ouvrage tel quel. Richard Stallman parle de ceci fréquemment dans ses discours.

De nombreuses licences répondent à ces critères, c'est pourquoi nous ne pouvons pas toutes les lister. Si vous en recherchez une pour vous-même cependant, il en existe deux que nous recommandons :

Licence GNU « copie et distribution conformes (verbatim) » (#GNUVerbatim)

C'était la licence utilisée sur le site web de GNU. Elle est très simple, et particulièrement adaptée à l'écrit.

Creative Commons attribution, pas de modification 4.0, aussi appelée CC BY-ND [résumé en français] (#ccbynd)

C'est la licence utilisée pour les sites de GNU et de la FSF. Cette licence donne à peu près les mêmes permissions que notre licence de copie verbatim, mais elle est bien plus détaillée. Nous la recommandons particulièrement pour les œuvres audio ou video d'opinion. Les anciennes versions de cette licence sont acceptables, mais nous vous recommandons vivement de passer à cette version si vous le pouvez. Veuillez spécifier la licence Creative Commons qui est utilisée.

Les circuits ont pour vocation un usage pratique, les plans de circuits doivent donc être sous licence libre. Nous recommandons de les publier sous la licence publique générale GNU, version 3 ou ultérieure. La version 3 a été conçue pour une utilisation de ce type.

Les plans destinés à la fabrication d'objets utilitaires par les imprimantes 3D doivent aussi être libres. Nous recommandons la GNU GPL ou l'une des licences Creative Commons qui sont libres, telles que CC-BY, CC-BY-SA ou CC0.

Les plans pour imprimantes 3D visant la fabrication d'objets décoratifs sont des travaux artistiques ; toute licence Creative Commons leur conviendra bien.